La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

Regis Chemain En sursoyant à statuer dans l’affaire Public Relations Consultants Association v ... si les copies cache peuvent faire l’objet d’une exception au sens de l’article 5.1 de la directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de ...

A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian

... si elle est ratifiée et transposée, devrait aboutir à une harmonisation du droit pénal portant sur la ... des entreprises. Les difficultés surgissent notamment dans la législation allemande qui devra être réformée car ... et allemand : un frein à l’harmonisation Dans la perspective de l’adoption d’une directive, c’est bien ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une ... donc d’harmoniser au mieux les droits nationaux dans ce domaine. Or, il est intéressant d’observer que les ... du travail , 2010, p 535 ·      A. Poirier, « Commentaire d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

Nolwen Le guennec Le reverse engineering est une technique visant pour un concurrent à analyser un objet dans le but d’en déterminer le fonctionnement ou la ... d’un programme en format binaire. Celle-ci est admise en droit allemand au §69 e UrhG et également en droit ...

Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... pour les dettes de cette société, caution garantie par une hypothèque accordée par l’actionnaire et son épouse. ... prévoyait également que Mme Shorney ne serait subrogée dans les droits de la banque qu’après paiement intégral ... Régulation bancaire et financière MBDE Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
... passages devant le Parlement a finalement été adopté dans sa version finale le 11 avril dernier. Ce projet aussi ... à réformer le régime français du brevet d’invention. Une étude menée par France Brevet (fond d’investissement ... dans notre pays.     Au regard du succès du régime du droit des brevets américain (« patent law »), la loi ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... Ali Ataya, “si l'acte ayant permis la découverte d'une nouvelle infraction (…) est irrégulier, [il existe] ... grave » (« muy grave ») pour ensuite rentrer dans une des catégories prévues par la loi à l'article ... la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de ...

La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
Clementine Chaye   « Je peux comprendre une partie de leurs revendications mais je ne peux en aucun ... face aux grévistes du service public des transports. Dans cette déclaration se reflètent deux éléments : le ... fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

Olivier Leclerc Sous l'influence du droit communautaire, différents Etats membres ont adopté un ... présumée de se contenter de prouver l'apparence d'une discrimination, la charge de la preuve contraire reposant ... européenne. La particularité du droit communautaire dans ce domaine réside dans sa volonté d'aider la victime ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

Soumis le 06/07/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... Brunet Résumé – Les mesures conservatoires du droit français et les freezing injunctions du droit anglais ... pour protéger les intérêts du créancier. Cependant, une analyse détaillée de chacune de ces mesures révèle de ... exécutoire suivie de la vente des biens du débiteur dans des délais assez brefs lorsque ce dernier « persiste ...