Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... INTRODUCTION “ VARA seems to be a stepchild of our copyright laws, but does not require copyright registration ... moraux au sein du système américain: le Visual Artists Rights Act (VARA) qui les reconnaît ne se situerait pas au ... à l’intégrité de l’œuvre garanti par VARA. Dans le commentaire comparé de cet arrêt, nous verrons comment le ...
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... 1 ». Aux États-Unis, les systèmes juridiques de « copyright » [droit d’auteur] et de « patent » [brevet] ... : celle de l’Intelligence Artificielle en tant qu’ « author » [« auteur » sous le régime du copyright] et « ... sens. Société de l'information, droits et médias MBDE Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... 2019, la NYCCHR (New York City Commission on Human Rights, Commission des droits de l'homme de la ville de New ... droits de l'homme. La NYCHRL (New York City Human Rights Law, loi sur les droits de l'homme de la ville de New York) ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
Rova Ranarison Le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 (Loi fédérale sur les droits civils) ... des lois locales (II). I. La loi fédérale Le Civil Rights Act distingue les cas de discrimination intentionnelle ... de la ville de New York. La New York State Human Rights Law (loi de l’Etat de New York sur les droits de l’Homme) ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin Si la question de la protection du secret des ... “The Future of Innovation Trade Secrets, Property Rights, and Protectionism—an Age-Old Tale”, Brooklyn Law ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... sa confiance dans les paroles ainsi exprimées. En Common Law, la notion de « reliance » dépasse la notion de ... dans le système juridique français comme en Common Law, en l’absence de contrat, une promesse n’est jamais ... le principe de Promissory Estoppel, enraciné en Common Law, se traduit-il en Droit Français ? La doctrine de ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... clés: discrimination, discriminations, Titre VII Civil Rights Act 1964, Civil Rights Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, ... Grossman, C. Geoffrey Weirich, Employment Discrimination Law , 5 th edition volume 1, ABA Section of Labor and ... Mot-clés:
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
Agathe Boureau British Bill of Rights La protection des droits de l’Homme au Royaume-Uni ... à la signature de la « Grande Chartre » par le Roi Jean Sans Terres en 1215. La Magna Carta énumère ce qui ... à remplacer le HRA par un « British Bill of Rights ». Plus de soixante ans après avoir participer à ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Juges anglais d’écarter les règles issues de la Common Law en faveur du droit européen. Ici, la question qui se ... doctrine du forum non conveniens, propre au pays de Common Law, est contraire au règlement Bruxelles I. Introduction : ... règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux règles du droit ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Farley fait-il mention expresse des directives du American Law Institute en matière de communication de tribunal à ... du juge. Même la distinction classique entre Common Law et civil Law ne permet pas d’expliquer les différences ici ...