Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... allemande. En procédure civile française, la Cour de Cassation l’évoque en citant l’article 6 § 1 de ... recherche de la preuve. L’article 39 du règlement de la Cour européenne des Droits de l’Homme précise notamment ... de ce droit à la preuve dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme ainsi que dans la ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Sophie Robin-olivier La Cour de Luxembourg réaffirme l’existence d’un ... particuliers. Les juges nationaux, « guidés » par la Cour de justice, se voient attribuer un rôle central pour ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...

A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne

addm1n La Cour constitutionnelle fédérale allemande, confrontée à ... efficace de l’ordre juridique communautaire, la Cour de Justice des Communauté européenne consacre la ... d’ajouter, comme le souligne J-E Scoettl dans son commentaire « que la solution adoptée par le Conseil ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... aux rapports publics, aux documents officiels et au cour de justice de même que l’exploitation directe des ... v. Bridgestone Corp. (674 S.E.2d 154) du 9 mars 2009, la cour suprême de Caroline du Sud a été amenée à se ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) -          Mark A. Lemley, ...

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... une fusion transfrontalière, a donné l’occasion à la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE ou la ... spécifique des fusions transfrontalières (voir, pour un commentaire exhaustif de l’arrêt, P. Behrens, “Casenote ... (M. Benedetelli, “Corporate Mobility : Can the Company Move Elsewhere in Europe”, conférence délivrée ...

Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents

... et leurs instances ont été jointes. En octobre 2004, la Cour d'appel a, à l'unanimité, jugé que si aucune action ... Lords (remplacée depuis 2009 dans ses fonctions par la Cour Suprême du Royaume-Uni) qui a jugé que les ... un arrêt de principe rendu par la Grande Chambre de la Cour dans une affaire Al-Adsani c. Royaume-Uni (21 novembre ...

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

... Cappato, avec notamment la prise de position de la Cour constitutionnelle italienne en ce qui concerne le ... sa femme. Il a cependant été acquitté en appel [8] . La Cour d’appel a considéré, au vue des conditions de santé ... aurait voulu si elle avait été consciente. Finalement la Cour de cassation a statué en 2007 [11] , en affirmant que ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... principe constitutionnel par l’actuel président de la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE »)[2], le ... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ... jointes C-411/10 et C-493/10  N.S. et al . §§78-80. [5]  Ibidem  §86. [6] Voir notamment concernant le ...

La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER

Olivier Leclerc Commentaire de la décision du Bundesverfassungsgericht, la Cour constitutionnelle fédérale allemande, rendu le 3 mars ... la vie privée et la dignité humaine. Une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 3 mars 2004 a constaté ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... l’illustre la décision State v. Moore rendue par la Cour Suprême du New Jersey en 2006 (188 N.J. 182, 902 A.2d ... d'écarter de tels moyens de preuve. En 1897, la Cour suprême de Californie avait énoncé dans sa décision ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ...