Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... nationales ayant des implications extraterritoriales » (Commentaire du principe directeur 2 des principes ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... Rights », 2007. Dagmar Schiek, Lisa Waddington et Mark Bell, « Cases, Materials and Text on National, ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du Règlement entre juges nationaux. Bibliographie ⇒ Commentaire de textes de loi • ...