L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... solutions se rejoignent. Elles reviennent à faire peser sur l’employeur la charge de la preuve concernant le ... chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualité d’électeurs aux élections ... l’application ou non de la loi de protection contre le licenciement ( Kündigungsschutzgesetz – KSchG). La Cour ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... raisonnable » qu’un étranger séjourne illégalement sur le territoire américain. Suspendue par injonction de la ... d’égalité. La loi 2010 Ariz. SB 1070 portant sur l’application des lois d’immigration en Arizona ... soupçonnée » de séjourner illégalement sur le territoire américain, la loi soulève la crainte que ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
Philippe Guez Ces dernières années, le commerce sur Internet a fortement progressé grâce à la place ... droit de rétractation lors de contrat de vente conclu sur de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour ... défendeur a remporté l´enchère pour un montant de 252,51 € mais a cependant refusé de payer le prix de vente et ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
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... une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou sur l’état d’esprit ... v. Markel American Insurance Company (2007) invite, sur 51 pages d’opinions détaillées, à raisonner par analogie ... ) o Les reseaux sociaux et Facebook comme moyens de licenciement des salariés ( ...Il diritto è uomo o donna?
... sui principali filoni di pensiero che hanno nel corso del tempo influenzato il “femminismo giuridico”. Questo ... di “smascherare” il carattere di neutralità del diritto, dimostrando come in realtà questo sia disuguale ... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
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... français n'ont pas encore eu l'occasion de se prononcer sur l'applicabilité de cette dernière aux procédures ... p. 3). Un Règlement communautaire (Règlement 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité, ci-après le ... loi du pays d’ouverture et ainsi soumise au traitement collectif des créanciers, tandis que les secondes seraient ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... croissance d’Internet entraîne des effets dévastateurs sur le droit la propriété intellectuelle, les œuvres ... privada establecida en la ley 23/2006 de modificación del TR de la Ley de propiedad intelectual 03-05-07, ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles