La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... possèdent à l’heure actuelle, aucune loi spécifique relative au cybersquatting. Comme vu précédemment, les deux ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... par d’autres éléments selon la loi du 2 août 2002 relative au recueil de déclarations au moyen de média ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... international revêt un caractère aléatoire. Elle est relative et dépend de l’acception de la notion de jeu ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en transposant la décision-cadre de l’Union Européenne relative au « mandat d’arrêt européen » (13 juin ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... de noter que des décisions récentes rompent avec la relative impunité qui caractérisait l'activité des moteurs ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (modifiée le 28 septembre 1979) - Directive 93/98 relative à l'harmonisation du délai du droit d'auteur - ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur