La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes ... est vrai que ces deux mécanismes inspirés du droit allemand ne sont pas à proprement parler des nouveautés ... (sans quoi l’accord du salarié serait requis, Tribunal Constitucional 213/2005), elle diffère néanmoins ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : ... la flexibilité interne des entreprises. Ainsi, selon le Tribunal Supremo, dans un arrêt du 21 mars 2006 (RJ 5022), ... des conventions collectives. En effet, si l’article 41.2 demeure intact dans sa rédaction en disposant que les ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
Sophie Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des ... il est évident que le droit français et le droit allemand se rapprochent quant aux notions de repos, de ... (cour constitutionnelle) et BundesArbeitsGericht (tribunal fédéral du travail). Le Bundesverfassungsgericht ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... le salarié aura la possibilité de rompre son contrat de travail de façon unilatérale en raison de faits de ... soit d'une démission dans le cas contraire » (2. Cass.Soc.25 juin 2003, Bull. n°01.42-335 civ. V, ... justifiées qui en empêchent la bonne exécution ». Le Tribunal Supremo espagnol, équivalent de la Cour de ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... Yousseu En France, comme en Allemagne le droit du travail doit avant tout protéger les salariés. Malgré les ... préalable ( Kündigungsschutzverfahren [6] ) le tribunal fédéral de travail allemand a rendu que le ... admettre que la grossesse perdurait [8] . Ressort-il du commentaire de ce jugement que le licenciement répété ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... phrase du deuxième alinéa dispose que les années de travail effectuées par le salarié avant l’age de 25 ans ... (de 25 à 28 ans). Elle conteste le licenciement devant le Tribunal du Travail de Mönchengladbach, en indiquant que la ... Berlin-Brandenburg, NJ 2007, 570. Droit du travail MBDE Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand Introduction La politique sociale de l’Union ... rythmée par la lutte contre les risques psychosociaux au travail depuis l’adoption de la directive-cadre du 12 juin ... essentiellement sur le principe de l’article 241 alinéa 2 BGB selon lequel, l’employeur s’expose à des dommages ... Mot-clés:
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Introduction Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi indien Mallikarjun Kharge a soumis ... 1986 unifiant la réglementation du travail des enfants (2). 1. La Constitution indienne (The Constitution of ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... en télétravail.[1] Cette forme d’organisation du travail est apparue dans les années 90 avec le ... importante au sens de l’article §626 BGB, le code civil allemand. Le motif : le refus constant d’accomplir ses ... et les exigences personnelles.[15] En l’espèce, le tribunal estima qu’en imposant le télétravail à son ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... Ganhao Résumé de 500 signes : le harcèlement moral au travail est aujourd’hui au centre des débats et fait ... répétée, durable dans le temps et systématique (arrêt Tribunal Supremo de Justicia Galicia 30 mai 2005, AS 1515). ... 21 janvier 2002, n°15 p. 53 Droit du travail MBDE Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal