Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... de discrimination? Si les cadres juridiques français et allemand restent parfois imprécis, l'avance du droit anglais ... Analyse fondée sur une décision de la Cour fédérale du travail allemande du 24. 4. 2008 (8 AZR 257/07). ... une présomption de discrimination. Un arrêt rendu par le tribunal fédéral du travail allemand le 24 avril 2008 ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... dans son champ d’application les licenciements. Le juge allemand est donc confronté à une loi qui paraît ... Ce salarié soutient que son licenciement est nul. Le Tribunal du travail de première instance (Arbeitsgericht) d’Osnabrück ... Mot-clés: licenciement / âge
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... constitue un chapitre incontournable en droit du travail français. Jouant un grand rôle dans la production ... initié dès le début des années 2000, le législateur allemand est enfin parvenu à lutter contre un dumping social ... ils doivent être « tariffähig », selon l’article 2 TVG (Tarifvertragsgesetz : loi allemande sur les ...La grève: comparaison franco-anglaise
... responsabilité civile : « the golden formula » 2) Exigence procédurales : la règle du ... sociale de la Cour de cassation 1) La cessation du travail 2) La cessation collective du travail 3) ... les sanctions pour « contempt of court » (outrage au tribunal) sont très sévères : prison pour les ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... le §89b I du Handelsgesetzbuch (HGB, Code de commerce allemand) afin de satisfaire aux exigences du droit ... d’empêcher une indemnisation de l’agent à hauteur du travail fourni, par exemple lorsque le contrat prévoyait une ... commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du ... Mot-clés:
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... concernant une forme de société spécifique au droit allemand, la GmbH & Co. KG, il convient d’abord ... de l’obligation générale de diligence et du contrat de travail du dirigeant. Pour l’appréciation de la faute de ... de l’appréciation commerciale) à ses §§ 43 Abs. 2 GmbHG, 93 Abs. 2 AktG. La business judgement ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... des parties au contrat peut mettre fin au contrat de travail pour un motif grave sans avoir à respecter le délai ... du salarié peut justifier un licenciement ? Le tribunal supérieur de Hamm (LAG) s’est prononcé le 10 ... - www.juris.de Droit du travail MBDE Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... public international en droit international privé allemand et français. En droit allemand, la réserve ... principes importants du droit allemand. Selon l’alinéa 2 de l’article 6 du EGBGB, l’application d’un droit ... elle refuse de payer les frais de la procédure. Le tribunal d’instance déboute l’époux de sa demande ... Mot-clés:
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... de traitement. La définition donnée par le droit allemand est quasi identique à celle de la directive ... manière la protection juridique du harcèlement sexuel au travail est-elle garantie dans les systèmes juridiques ... français, décision 3 SA 410/08 du Landesarbeitsgericht , Tribunal du Travail régional, de Schleswig-Holstein en date ...Le salaire minimum
... Le droit français prévoit un salaire minimum. Le droit allemand lui n'en prévoit pas. Comment deux systèmes ... écossais Adam Smith constate que « les salaires du travail varient selon que l'emploi est aisé ou pénible, ... au développement économique de la nation (Art. L. 3231-2 du Code du travail) mais surtout la finalité du SMIC est ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne