L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

Soumis le 05/10/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... relations sexuelles privées entre adultes consentants." D'autres organisations telles que Amnesty International se sont ... L'Inde suivra-t-elle l'exemple de la France et de bien d'autres pays en optant pour la disparition du crime ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... Cependant, Boumediene ne prévoit pas comment d’autres droits constitutionnels, tels que son indissociable ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

Soumis le 19/05/2022 par Tiphaine Chellabi dans MBDE / Numérique
... relatif à la gestion des plaintes (article 2) est, entre autres, prévu tous les six mois pour les réseaux sociaux de ...

Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

... conseils privés ou personnes tierces intéressées. D’autres traités internationaux tels les accords ADPIC ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

Soumis le 18/12/2018 par Suzanne Cras dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... sur l’expérience du visiteur, il a exposé avec cinq autres artistes. Ses sculptures réalisées en bois, en cire ...

Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.

... Chaillot à 14h30 et 16h.    Vous trouverez toutes les autres dates de ses conférences sur son site via ce lien : ...

Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!

... l’algorithme, l'étudiant son aspect gadget, et d’autres apprécieront sa forme. Mais une chose est sûre, le ...

La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... qui convient le mieux à la matière du contrat ». En d’autres termes, il convient d’interpréter les termes ...