Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
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Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
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“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... civil). La décision du Tribunal d'instruction numéro 1 de Madrid du 19 mars 2008 (Affaire Indice Donkey) ainsi que ... avril 2010 - Tribunal d'instruction numéro 1 de Madrid, 19 mars 2008 - Cour d'Appel de ...
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... 3 de la Constitution italienne, l’article 13 §1 Traité instituant la Communauté Européenne et l'article ... Goodwin c. Royaume-Uni n° 28957/95 du 11 juillet 2002 o E.B c/ France du 22 janvier 2008, requête n°43546/02 ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... de la Comédie de Caen et Théâtre Ouvert - Centre National des Dramaturgies Contemporaines. Au cinéma, il joue ... Mot-clés:
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... atteindre et marquer toutes les générations. Tomes 1 et 2 des Culottées A travers cette série, Pénélope ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner