La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes ... du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant à atteindre la mixité dans ... performance des conseils d’administration Du point de vue de la corporate governance en France comme en Espagne, la ... Mot-clés:
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... son action » ( G.Y. Kervern, « Éléments fondamentaux des Cindyniques », Economica , 1995 ). Dans sa vocation de ... appelant les entreprises à une conduite plus responsable sur leurs chaînes de valeur ( La Déclaration tripartite de ... par la loi allemande et la résolution, qui envisagent deux types de mesures distinctes qu’on ne retrouve pas dans ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cette décision nous permet de mettre en valeur certains points décisifs à l'analyse des difficultés posés par ... probable que ce thème soit le sujet d'un vif débat, au vue notamment des implications financières. La ... au titre du brevet. Cette double protection associe donc deux modèles distincts de protection, diamétralement ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... Acheter des livres, des films ou des contenus musicaux sur internet est aujourd’hui très simple et rapide. Le ... il est intéressant d’étudier le dispositif que ces deux lois mettent en place afin de mettre en évidence les ... permet d’en demander la révision par un tribunal) en vue d’un réexamen du texte par la Haute Cour. Les deux ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... 1 occupant ce territoire se plaignent depuis maintenant deux ans de ne pas avoir été consultés avant la ... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... Pourquoi pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la ...
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... Le Cloud Act américain et le RGPD européen, tout deux à prétention extraterritoriale, sont parfois ... Les autorités américaines se basant sur le Cloud Act en vue d’émettre des injonctions d’accès à des données ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... mais il est frappant de constater qu’entre deux Etats membres de l’Union Européenne, il existe de ... le reste de la planète. Aussi la Russie s'est longtemps vue refuser l'entrée dans l'Organisation Mondiale du ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... : d’avantage de compétitivité, innovation sur le marché et une meilleure performance ... avec la nouvelle règlementation, porte confusion : les deux droits sont séparés mais suivent un objectif très ... notamment des informations importantes d’un point de vue environnemental, sanitaire, fiscal ou social. Avec cette ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs ... de Caroline du Sud a été amenée à se prononcer sur le standard de divulgation des secrets d’affaires en ... des pneus. Après avoir consulté les experts des deux parties, le tribunal de première instance enjoint ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... siècle dans sa revue satirique Les Guêpes . A première vue, la lapalissade est parfaite. On peut sourire. Mais dans ... 2 e édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les deux droits n’apparaissent pas clairement. Si ... seule définition du droit de propriété pour trouver des points communs entre droit des biens et droit de la ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien