A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les Nations Unies, apparaissant sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer ... « Les droits de l’homme sont internationaux dans le sens où, étant universels, ils s’appliquent à ... nationale, même en cas de risque de torture dans le pays d’accueil. La majorité a refusé cet argument en ...
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... de confidentialité du banquier a été consacrée en 1923 dans le célèbre arrêt Tournier v. National Provincial and ... Malgré de nombreuses critiques, les règles posées dans cet arrêt s’appliquent toujours de nos jours. Le ... le compte du client que celles recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. La confiance ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemand. En raison de la densité normative croissante dans le cadre de l’intégration européenne, le droit ... le traité de Maastricht de 1992 a par la suite incorporé dans son article 153 la protection des consommateurs en tant ... allemand ? Comment le législateur national de ces deux pays a t il réagi face aux exigences de cette directive ? ...
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L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... quand la doctrine du forum non conveniens, propre au pays de Common Law, est contraire au règlement Bruxelles I. ... forum non conveniens. Ce principe, présent principalement dans les règles du droit international privé des pays de ... Bruxelles I si le demandeur entame une procédure dans une juridiction compétente selon les règles de la ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... s’est faite cette intégration du droit français dans le droit espagnol permet d’une part de comprendre ... dol que l’obligation n’est point exécutée » et « dans le cas même où l’inexécution de la convention ... des contrats, il est intéressant de voir comment un pays a tenté d’adapter le droit d’un État voisin pour ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le but d’améliorer la condition des travailleurs. A ... (« Convention »). A l’heure actuelle, seulement 27 pays sur les 187 que compte l’OIT ont soit ratifié la ... (14), ce qui a pour conséquence son entrée en vigueur dans le pays concerné ; soit autorisé la ratification (13) ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... pour favoriser une politique d’insertion des handicapés dans le monde du travail, la notion de discrimination a été ... Néanmoins, afin de ne pas créer un déséquilibre dans l’égalité des salariés, et pour ne pas priver ... largement influencé par le droit français, les deux pays ont initialement choisi une approche différente pour ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... des deux législations à l’égard de la drogue dans le milieu du travail et de son lien étroit avec le ... moyennant son renvoi après que celui-ci a été arrêté dans ce même club par la « Guardia Civil » pour la ... L’employeur à un rôle de prévention quelque soit le pays mis en cause ; mais le juge français s’intéressera ... Mot-clés: licenciement / drogue