Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour peut s’expliquer par sa réticence à trancher sur les points de juridiction et de conflit des normes, ... sur le coup et blessa son frère. Le requérant, père des deux enfants, argua que l’incident s’était produit à ... de l’Homme au Kosovo. La Cour a en effet utilisé la jurisprudence Behrami afin d’écarter plusieurs plaintes ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... la Communauté Européenne risquent d’adopter des lois nationales contraires aux libertés individuelles. L’étude ... diplomatique à Genève, qui a conduit à l'adoption de deux traités, le traité sur le droit d'auteur et le traité ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... conditions, le propriétaire de bonne foi, qui empiète sur la parcelle voisine lors de sa construction. Le ... puis l’empiétement non autorisé, qui se sous-divise en deux cas : l’empiétement excusé et l’empiétement non ... régime de l’empiétement du droit français, auquel la jurisprudence applique, par analogie, l’article 545 du Code ...
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... le précise en son point 9 le recueil analytique de la jurisprudence du tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase sur l’application du Code civil de la Fédération de ... dernière. Puis cette société a revendu ces biens à deux acquéreurs par deux contrats conclus en 2001 et 2002, ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En Italie, l'arrêt de 2007 confirmé par cette nouvelle jurisprudence, avait permis de faire rentrer, une fois pour ... au titre du brevet. Cette double protection associe donc deux modèles distincts de protection, diamétralement ... Condamné à plusieurs reprises par les autorités nationales et communautaires, le secteur des jeux vidéo sur ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... 2004, Internet-Versteigerung I, GRUR 2004, 860). Selon la jurisprudence, est Störer la personne qui, de quelque ... 2010. Cette différence entre les deux systèmes juridiques est l’expression du pouvoir ...
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... internationale, la pratique des États et surtout la jurisprudence de la Cour internationale de Justice (CIJ), y ... réside dans la comparaison entre la jurisprudence des deux Cours internationales. En avril 1993, par une ... de juridiction de l'ONU devant les juridictions nationales avait porté atteinte à leur droit d'accès à un ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... Croatie [3] peut être lu comme un point décisif dans la jurisprudence européenne quant à la validité des lois ... l’objet d’une procédure dirigée contre lui en 1997 sur le fondement de la loi d’amnistie générale ; il ... de la CEDH avec les conclusions de la CIDH. Il existe deux lectures possibles de cette phrase : soit la Cour reste ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... et en Allemagne, le mariage et le partenariat de vie sont deux institutions juridiques différentes. Cependant, lorsque ... mariage et un partenariat, elle risque de développer une jurisprudence relative au droit de la famille or cette ... allouées par les dispositions juridiques générales nationales (point 15 de l’arrêt Maruko). Cette condition ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’Union européenne avant de se pencher sur deux problèmes inhérents à une telle mise en réseau : ... d’une part, l’ECRIS est-t-il une réponse adaptée aux divergences entre les casiers judiciaires au sein de ... que les condamnations prononcées par les juridictions nationales (F. Desportes / F. Le Gunehec, Droit pénal ...