La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cet élargissement des adoptions au niveau international, est arrivée la nécessité de développer dans l’intérêt ... 2001 et celle-ci est entrée en vigueur le 1er mars 2002. Elle a été complétée par une loi adoptée le 5 novembre ... la Convention. La reconnaissance peut être refusée, si elle est manifestement contraire à l’ordre public, car ne ...
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... dans le sens d’empêcher quelqu’un de travailler. C’est au XIXème siècle que les mots Grève et Sciopero ... italienne est partagée sur ce point. En effet, elle a créé la catégorie de la « grève surprise » ... a. La grève perlée : Le critère italien du dommage à la productivité de l’entreprise Lorsque la ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... arbitrage « rituale » et arbitrage « irrituale » est très importante car elle concerne les effets de la décision finale. Une grande ... bien que cette figure juridique soit encadrée par la loi, elle demeure floue et imprécise. En effet, des lacunes dans ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... lui-même l’invention. Aux Etats-Unis, la règle est plus stricte : la description doit permettre «le ... français contient une description de l’invention. Elle joue un rôle essentiel quant aux revendications, et elle permet de comprendre l’invention. Le principe ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rendu en faveur du photographe sur toutes ces questions. Elle a notamment examiné les faits à la lumière ... à la section 107 du Copyright Act (« fair use »), est de nature différente du système français (article ... de marque, et sur l’habillage commercial, et qu’elle constituait aussi une dilution de la marque et de ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... Sans avoir forcément lu l’un de ses romans, il est peu probable que vous soyez passés jusqu’à maintenant ... Le seul maître du genre que l’on puisse comparer à elle est Arthur Conan Doyle, et globalement, c’est un ... Holmes, le héros de Conan Doyle, ses détectives à elle passent le plus clair de leur temps hors de l’action, ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
Adrian Bert La résolution objet du commentaire est la première résolution en Espagne relative à la ... La publication en cause consiste en une photo d’elle avec des écouteurs sans fils de la marque Urbanista et ... comme une publicité ? ; ii) ladite publicité est-elle contraire au Code de Conduite Publicitaire d’ ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... « Occupy » [1] au Printemps Arabe [2] , Internet est apparu comme une opportunité incroyable pour exercer la ... site « Google Sites » poursuivait un but légitime. Si elle était nécessaire dans une société démocratique en ... EDH se penche sur la question de l’accès à Internet. Elle considère que la restriction de l’accès à Internet ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... et autrice de romans graphiques, mais déclare qu’elle ne serait pas surprise si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la bande dessinée, qui est ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner