A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... informations essentielles. Ce sont alors les besoins de la justice pénale qui s’opposent au principe fondamental de ... de clarifier la situation des journalistes à qui la justice demande de témoigner. Dans l’affaire Branzburg, la ... comme étant trop subjectif et invérifiable est que si la justice peut forcer les journalistes à communiquer ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... L’intégrité et le bon fonctionnement de la justice privée en dépend. De même, cette intrusion ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ... U.S Supreme Court 349) et selon lesquels: “ judges of courts of superior or general jurisdiction are not liable to ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qui forment un espace de liberté, de sécurité et de justice. Mais cette mise en œuvre va-t-elle se produire sans ... (L. Böllinger, « The European Criminal Record in Germany », in : C. Stefanou / H. Xanthaki, Towards a ... Lorenz Böllinger, « The European Criminal Record in Germany », in : Constantin Stefanou / Helen Xanthaki, ...
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... par un tel procédé. Le SMIC en tant qu’instrument de justice sociale n’est pas une exception dans les pays de ... entre le salaire minimum en tant qu’instrument de justice sociale et l’attachement à l’autonomie ... entre la France et l’Allemagne : entre instrument de justice sociale et attachement à l’autonomie collective ... Mot-clés: Salaire minimum
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... - dont deux des composantes sont la rapidité de la justice et la publicité des procédures - est garanti par ... lieu à la garantie de rapidité et d’efficacité de la justice puisque plus de la moitié des affaires qui sont ... serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice ». La CEDH admet de plus qu’un plaideur puisse ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : La Cour de Justice de l’Union Européenne a progressivement pris en ... des principes généraux du droit dont la Cour de justice assur[ait] le respect ». De plus, depuis le ... de Coppel et O’Neill, « The European Court of Justice : Taking Rights seriously ? » (1991) exprimait ...
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... du marché. Ces commerçants ont entamé une action en justice dans laquelle il a été fait grief à American ... en France mais invite à une comparaison avec le déni de justice économique en droit français de l’arbitrage ( II ... qui est l’impécuniosité d’un plaideur et le déni de justice économique qui peut en résulter ( b ). ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... d'autres personnes se sont retrouvés confrontés à la justice suite à des signalements et des dénonciations. ... auprès des hauts fonctionnaires de Her Majesty's Courts and Tribunals Service (une agence exécutive ... Site internet: https://www.xperthr.co.uk/editors-choice/government-amendment-to-whistleblowing-legislation/115476/ ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression