La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... contractuelle, CJCE, 27 septembre 1988, Kalfelis c. Banque Schröder, Aff. C-189/87) ont, pour principale ... se pose la question de l’éventuelle transposition de la jurisprudence Fiona Shevill à ces cyber-délits : peut-on ... soi-disant contrefaisants ne comportait aucune traduction anglaise ou française, elle a en effet estimé que « la ...
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... au travers de la rédaction de clauses abusives. Ainsi, la jurisprudence avait dégagé une obligation d’information. ... n’est plus d’actualité, comme le veut la tradition anglaise seul prévaut le test du « bon père de ... n’est pas une obligation de mise en garde. Ainsi, la banque n’est pas tenue d’avertir son client sur les ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... mission. De même, en droit français, il ressort de la jurisprudence qu’il incombe aux arbitres une obligation de ... de protection varie dans les deux systèmes selon la nature de l’obligation et la gravité de la faute (II). ... Arbitration (5 th edition, Oxford University Press 2009) - Eric Loquin « Fascicule d’arbitrage – L'arbitre – ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... le dommage dont souffre la victime. Toutefois la loi anglaise, impose comme en France, qu’il y ait un lien de ... des Lords Chester v Asfhar ainsi que sur l’étude de la jurisprudence française avec en point d’orgue : ... juges du fond et par la Cour d’appel est conforme à la jurisprudence anglaise. En effet, le devoir d’information ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : décision de la Chambre des Lords de 1972 National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd
addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: National Westminster Bank Ltd v ... montre ce qu’il advient des comptes ouverts dans une banque et des accords conlus avec celle-ci lors de la ... bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... ans, Lord Justice Diplock, juge de la Cour d'appel anglaise, se plaignait déjà "du caractère artificiel et ... du moyen d'exonération de bonne foi dégagé par la jurisprudence française. La bonne foi a néanmoins un champ ... que la Cour d'appel a justement relevé qu'une dispute contractuelle privée constituait une question d'intérêt ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... droit d’auteur, est toujours fermement ancrée dans la jurisprudence, en particulier en ce qui concerne les arts ... que si l’évolution respective de l’originalité anglaise et française permet de remplir cette fonction avec ... comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE ... Mot-clés: