La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
Luka Maxted-page Le contrat est une notion fondamentale, c’est la mise en œuvre de la volonté dans le droit. Il ... non technique, du sang de l’économie. Le contrat est un rouage qui fait tourner l’immense machine ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... licencié. Introduction « C’est comme parler de psychologie à un cochon » telle est la phrase extraite de l’e-mail interne envoyé par un ... contre l’employeur qui licencie illégitimement un de ses employés. La réintégration était, selon l’art. 18 ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir certains actes ... d'un délit pénal. Mais aujourd'hui, le droit de grève est devenu un droit fondamental qui ne peut entrainer ni en ... la grève lui est imputable car il a gravement manqué à ses obligations. En France, la jurisprudence retient la même ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cet élargissement des adoptions au niveau international, est arrivée la nécessité de développer dans l’intérêt ... 2000 « un jugement étranger ne produit de plein droit ses effets en France, que s’il n’est en rien contraire à ... a étendu la décision, en établissant qu’il est possible lors d’un changement des circonstances entre la ...
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les ... assurées. Le FGD tire également une partie de ses ressources de certificats d’association souscrits par ... de liquider de la manière la moins onéreuse possible pour son fonds de garantie (depuis le FDCIA de ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... de monstres et dessinatrice invétérée, déroule dans ses carnets à dessins le récit de son quotidien, la maladie ... Mais tout bascule le jour où Anka, sa voisine, est retrouvée morte… Alors que l’enquête conclut au ... français tous les titres dans un style le plus identique possible à l’original. Enfin, de par le style graphique ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
Javier Rojas sarabia Résumé : Le droit à l’éducation est un droit consacré dans les principales conventions ... droit. Mais au-delà du simple principe, comment ce droit est-il appliqué ? Quelles sont les garanties des Etats ? ... de violation immédiate et flagrante au requérant de ses droits constitutionnels fondamentaux – même ceux qui ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... (krasse finanzielle Überforderung). Un tel contrat est atteint de nullité dans la mesure où, il viole les bonnes mœurs (§ 138 du BGB). Cette décision est l’occasion de faire une comparaison avec la situation ... jurisprudence antérieure en Allemagne ? Comment est-il possible de contrôler le contenu de ces contrats ? Autant ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... dans le sens d’empêcher quelqu’un de travailler. C’est au XIXème siècle que les mots Grève et Sciopero ... son arrêt du 23 octobre 2007). La grève, lo sciopero, est l’instrument de pression par excellence des salariés ... qui n’effectue qu’une partie seulement de ses attributions, est considéré comme une grève (cass. 6 ... Mot-clés: droit social / droit de grève