Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... d’une telle injonction est problématique : le droit international consacre un principe de cloisonnement des ... en vertu duquel les organes publics d’un Etat ne peuvent enjoindre aux organes publics d’un autre ... la validité ou de l’invalidité d’une convention d’arbitrage, sur celle de toute autre juridiction, étatique ou ... Mot-clés: anti-suit injunction
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
Philippe Guez A l’heure où l’arbitrage international est en plein essor, l’unification en droit ... d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci doit se déclarer incompétente. Si le ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
Marc Reifsnyder Les avantages traditionnels de l’arbitrage sont aujourd’hui contestés. Les procédures ... arbitrale qui en découle ( Fouchard Gaillard Goldman on International Commercial Arbitration , 1999, §1564). On en ... lorsque un contrat n’est pas entièrement interne à un Etat fédéré, le FAA s’applique. Dans la décision Biller ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
Sophie Robin-olivier L’Etat, certes souverain en matière d’entrée, de séjour ou ... Etat contractant peut soulever un problème au regard de l'article 3, et donc engager la responsabilité de l'Etat en ... de juristes, politologues, d’associations (Amnesty International) et de médecins. Un catalogue d’information ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justiciabilité des droits au titre du droit international humanitaire. Les tribunaux allemands vont-ils ... pose d’une part la question de la responsabilité d’un Etat pour un acte commis pour le compte d’une organisation ... étaient ceux vers lesquels se tourner ? Dans cette article seront exposés les moyens invoqués par les ...
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. TPICE, ... du traité CE n’affecte pas l’engagement de l’Etat membre concerné de respecter les droits des Etats tiers ... Communautés : Professeur de droit international ?. – A propos des arrêts Yusuf, Al Barakaat International ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ... que soit son libellé ou sa désignation, faite par un Etat quand il signe, ratifie, accepte ou approuve un traité ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du ...
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... est une des causes d’atteinte à l’ordre public international en droit international privé allemand et ... de droit allemand et des valeurs allemandes. Selon l’article 6 du« Einführungsgesetz zum Bürgerlichen ... religieux suivant le rite musulman sont reconnus par l’Etat. De même, les divorces sont soumis au droit du divorce ... Mot-clés:
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... Malgré une politique largement en faveur de l'arbitrage, la jurisprudence américaine est très divisée ... le droit français ne connaît pas la class action de l’article 23 des Règles fédérales de procédure civile. ... la validité d’une clause d’arbitrage dans un contrat international de consommation (Cass. Civ. 1 re , 30 mars ... Mot-clés:
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... à celle assurée par les autres conventions régionales. Article 15 Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ... Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan international que régional, les conventions prévoient un ... « de faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’Etat sur le respect de la légalité ordinaire » (L. ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH