Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... dans leurs pays d'origine a connu un tournant aux Etats-Unis avec l'arrêt Baker Marine. Cet arrêt a remis en cause ... question ayant été traitée par de nombreux auteurs, ce commentaire n'a pas pour but de décrire l'évolution des ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... 1994. Ils valent pour l’Union Européenne (UE) et ses Etats membres ainsi que pour les Etats de l’Accord Européen sur le libre-échange (AELE), ... (cité: Efta Bulletin, juin 2002) BARENTS, René, « The Court of Justice and the EEA Agreement : Between ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... part, avec la question du respect de la souveraineté des Etats à travers le problème des injonctions « anti-suit ... interdisant de vendre des produits importés aux Etats-Unis à des prix nettement inférieurs à ceux pratiqués ... Nanda, David K. Pansius. (2010). American Law Reports ALR Federal. Robin Cheryl Miller, J.D. (78 A.L.R. Fed. 831). La ...
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... edition, 2002). En 1912, après que la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du film ... sont ainsi protégées par le droit d’auteur. Ainsi aux Etats-Unis comme en France l’auteur d’une œuvre ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... contre une sentence arbitrale. La France, comme les Etats-Unis, possède un système d’arbitrage avancé et bien ... LLC v. Brand , 671 F.3d 472 (4th Circ. 2012). - District court pour le District Sud de l’Etat de New York, B/E ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... Une analyse des deux systèmes de preuve, en France et aux Etats-Unis, permet une comparaison de leurs points communs et ... méthode habituelle en procédure civile : la Discovery. (Federal Rule 26). La Discovery est la phase précédant un ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... « maîtrise » de leurs informations personnelles. Aux Etats-Unis, le cadre juridique à l’égard du traitement de ... intéressent également la doctrine américaine. La Federal Trade Commission, dont l’objectif est de protéger ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... « maîtrise » de leurs informations personnelles. Aux Etats-Unis, le cadre juridique à l’égard du traitement de ... intéressent également la doctrine américaine. La Federal Trade Commission, dont l’objectif est de protéger ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... mécanisme de dérogation. Cette possibilité donnée aux Etats parties de suspendre certains droits de l’Homme de ... d’une protection absolue face aux atteintes des Etats. Les autres droits de l’Homme vont alors être ... à favoriser l’équilibre que doivent instaurer les Etats entre le respect des droits de l’Homme et des ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juge de la responsabilité des individus et non des Etats, sont autant de raisons qui poussent le TPIY à ... En l’espèce, la CIJ devait déterminer si les Etats-Unis pouvaient être tenus responsables pour les violations ... (2001), pp. 93-144. Andrew Coleman, The International Court of Justice and Highly Political Matters, 4 Melb. J. ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne