Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

... archéologiques sont relativement bien protégés tant qu'ils restent enfouis dans le sol et pour la très grande ... ne pas être trop retardée par le chantier scientifique. Ils doivent notamment respecter un périmètre de recherches ... été retrouvés, enfouis dans la zone est du transept. Ils se présentent sous la forme de fragments sculptés et ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

... produits, ce qui peut s’avérer difficile lorsqu’ils sont en vente sur des plateformes tierces, qui proposent ... contrats de distribution sélective, notamment lorsqu’ils avaient pour objectif d’interdire aux distributeurs de ... ne tombent pas sous l’interdiction dudit article. Ils doivent toutefois remplir certains critères énoncés ...

A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux

... limités dans l'exercice de leur compétence : ils ne peuvent plus agir qu'en conformité avec le droit de ... définition, également force obligatoire sur ses Membres. Ils sont soumis à l'ordre juridique européen du fait de ... coopération de bonne foi des Etats Membres impliquait qu'ils respectent l'accord même si l'UE avait en effet conclu ...

La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.

... ? Les droits russe et français se rejoignent-ils sur le régime de ce mécanisme alternatif, ou divergent-ils ?  Ce mode de règlement extra-judiciaire se fonde sur ... ou de toute autre information en lien avec la médiation, ils ne peuvent être divulgués à des tiers ou aux ...

L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

... liés de plusieurs manières, notamment, soit parce qu’ils participent ensemble à la réalisation d’un but commun ... à des litiges concernant d’autres contrats, bien qu’ils soient liés au contrat principal, dont ladite clause est ... parties lorsqu’elles ont conclu les contrats liés : ils auraient pu se demander si les œuvres liées étaient ...

De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne

... notification à l'État concerné de son intention, et ils doivent avoir accès à tous les locaux dans ces lieux. En outre, ils doivent pouvoir s'entretenir sans témoins avec tous les détenus qu'ils souhaitent rencontrer. Le CPT s'inspire de deux grands ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... de contrôler l’accès à la copie d’une œuvre. Ils ont pour avantage de rendre plus difficile le piratage, ... meilleur contrôle sur l’utilisation qui en est faite. Ils peuvent cependant également avoir comme effet ... qui ne peuvent profiter pleinement du produit dont ils ont fait acquisition ? Par exemple, une chanson ...

A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

... membres subissent un conflit d’identité permanent. Ils prônent cette idée d’harmonie économique, sociale et juridique au sein d’une Europe qu’ils veulent unie. Pourtant, les Etats membres de l’Union ... les effets juridiques d'un règlement communautaire. Ils ne sont que « la conséquence d'engagements ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... du théâtre lui-même. Avec des performances provocantes, ils questionnent et déstructurent le théâtre pour voir ce ... propos de Tim Etchells) qui les a finalement convaincus. Ils détournent ainsi avec brio ce passage obligé pour toute ... spontanéité de leur jeu rend le surtitrage impossible, ils utilisent un vocabulaire simple. Certains regretteront ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... sont relativement similaires à ceux de l’Allemagne. Ils ont été accrus avec la loi du 6 août 2004, transposant ... octroyés aux autorités de contrôle européennes sont-ils suffisants pour protéger efficacement les données des ... place toutefois, ces pays disposent des mêmes pouvoirs : ils peuvent consulter les documents nécessaires, en faire ...