L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... et de « safe place », c’est-à-dire qu’ils se sentent libres de créer ce qu’ils veulent sans contraintes ou directives . L’art ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... de cautionnement susceptibles d’être annulés sont-ils similaires en Allemagne et en France ? Le caractère de ... si ces cautions sont les associés d’une société, ils connaissent en toute logique la situation financière de ... qu’un époux, un parent ou un salarié, les risques qu’ils encourent en se portant caution. Cependant, la cour de ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... dans une forme de stoïcisme, de fatalisme. Cependant, ils sont souvent liés à une quête : celle de ... les romans en eux-mêmes sont de véritables playlists car ils sont remplis de références musicales au cours de ... souvent être profondément liés aux personnages auxquels ils sont associés et donnent de la profondeur au récit. ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... sur Twitter étaient fondés sur de fausses informations. Ils reconnaissaient néanmoins que le recours aux fake news ... Il semble cependant résigné face au fait qu’ils soient peu utilisés ou bien simplement inefficaces. ... Pour cela, sans pour autant devoir être des experts, ils doivent être en mesure de prendre ces décisions en ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... parents des droits découlant de la filiation établie. Ils deviennent alors sujets de droit pour les prestations ... parents intentionnels ont établi leur filiation légale. Ils sont alors sujets de droit et bénéficiaires des ... ne correspond pas aux deux cas prévus par l'article, ils ne sont pas issus d'une grossesse de leurs parents et ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... garanti par l’article 14 de la Loi Fondamentale, ils intentèrent une action en justice afin que soit reconnu ... tous deux être en pleine évolution. En effet, s’ils ont longtemps rejeté la reconnaissance d’un droit au ... en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi” . Ce délit ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... refuse de leur reconnaître ce droit au motif qu’ils sont qualifiés d’étudiants et non de salariés ou ... explicitement listées par loi. Pour cette raison ils ne devraient pas être exclus des bénéfices de cette ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... connaît dans les droits occidentaux, à ceci près qu’ils ne reposent pas sur une émission de dette (on ... islamique ”, mais uniquement “ sukuk ” ici). Ils font également l'objet d'une négociation sur les ... considérés en droit malaisien comme des obligations, ils doivent ainsi être structurés sous la forme d’un ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas aux employeurs de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise utilisation des moyens ... pas aux employeurs de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise utilisation des moyens ... et sans justification est problématique, alors même qu’ils sont signataires des instruments internationaux, tels que ...