Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... ayant une espérance de vie toujours plus longue, ils sont actifs plus longtemps. Par conséquent, de plus en ... plus longuement, que ce soit par nécessité quand ils n’ont pas assez cotisé pour leur retraite, ou par ... dans un accord collectif d’entreprise. Pour cela, ils doivent respecter les principes de justice et ... Mot-clés:
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... problèmes aux utilisateurs qui s'exposent plus qu'ils ne s'en doutent. Avec le SMS « l'écrit n'est plus ... transmis grâce au contenu des serveurs par lesquels ils transitent. Par conséquent, les parties au procès ... dans la mesure où l’auteur « ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur » (Cass. ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dégagés par une organisation intergouvernementale. Ils ont vocation à régir les contrats du commerce ... vocation à créer un droit international et pour ce faire ils s’inspirent fortement des législations nationales, ce ... du droit privé, en 1994 puis révisés en 2004. Ils ont vocation à régir les contrats du commerce ...
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... ou encore de souscrire à une augmentation du capital. Ils pouvaient ainsi proposer de remplacer ou de diluer les ... les associés de la société en difficulté devraient-ils y échapper ? » L’article L.631-19-2 de loi du 6 ... des associés doit être assortie de la garantie qu’ils ne soient pas moins bien traités au cours d’une ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... à rester ou à entrer sur le marché, car le prix qu’ils y recevraient reflète une qualité moyenne inférieure à celle du produit qu’ils offrent. Cela réduit la qualité moyenne du marché et ... tout aux investisseurs potentiels ou actuels, afin qu’ils sachent quels sont les résultats de l’entreprise où ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... leurs obligations contractuelles ; soit parce qu’ils ont subi en tant que salariés une réduction de salaire ... leur travail, soit en tant qu’indépendants parce qu’ils n’ont pu exercer leur métier à cause des restrictions ... de l’Allemagne et la France, étant donné qu’ils sont les plus importants partenaires commerciaux de ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... une transparence totale des opérations. Cependant, ils ont opté pour des mesures de répression différentes. ... quelle mesure les fabricants de tels logiciels peuvent-ils voir leur responsabilité engagée ? Il serait donc ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... de protéger les consommateurs dans des situations où ils sont particulièrement vulnérables d’accepter des ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... Les Etats tels que la France et le Royaume-Uni essayent-ils vraiment de protéger les droits des gens du voyage ainsi que d’empêcher les discriminations ? Cherchent-ils à faciliter ou à entraver le nomadisme ? Peut-on dire ... (La France en compterait environ 350 000). Ils proviennent de différentes origines : Roms, ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... Freddie Mercury rempliraient les salles de cinéma, qu’ils connaîtraient chaque chanson et chaque détail de la ... de dialoguer avec les spectateurs, aussi nombreux étaient-ils. Le réalisateur essaie à travers les ... ne connait pas bien la musique de Queen ; et pourtant ils composent le titre d’un film qui ne s’adresse pas ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek