Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... cadre du droit du travail pendant les heures de travail, ils devraient logiquement être pris en compte pour ... Mot-clés: licenciement / drogue
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... très mal accueillie par les acteurs économiques puisqu’ils risquent des condamnations pouvant aller par exemple ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... suivent « les évolutions (…) bien plus qu’ils ne les accompagnent et les précèdent encore moins » ...
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... au stade d’application ainsi que les conséquences qu’ils en tirent. Le droit français appréhende ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... seulement sujets à des licenciements plus facilement mais ils sont encore sans garantie d’un salaire minimum, créant ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... « monstres », pour une vie meilleure dans un monde où ils sont encore aujourd’hui parfois mal acceptés. C’est ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... de droit d’auteur que suivre la Convention de Berne. Ils ne sont donc pas en mesure de précipiter une évolution ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... doivent se reconnaître mutuellement comme pays sûrs. Ils peuvent, en outre, en respectant les critères prévus à ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne