Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir ... que l'exercice du droit de grève entrainait la rupture du contrat de travail. Le droit de grève était, en effet, ... et voies de fait, des coups et blessures, séquestration, refus d'assurer des mesures de sécurité, entraves à la ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de qualifier un suicide lié au travail d'accident du travail. Ceci répond aux réelles ... elle-même causée par sa nouvelle situation de travail au sein de l'entreprise, une telle relation de cause à effet ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... en télétravail.[1] Cette forme d’organisation du travail est apparue dans les années 90 avec le ... restent prédominants. La notion de consensualisme dans le contrat de travail d’un salarié est considérable.[3] En ... §626 BGB, le code civil allemand. Le motif : le refus constant d’accomplir ses obligations ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... permet de modifier certains éléments essentiels du contrat de travail, en leur donnant une certaine flexibilité, sans que ... les conditions du Contrat de solidarité même si son refus ne constitue pas une faute pouvant entraîner son ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... A l’origine, le droit maritime ne connaissait que le contrat d’affrètement. En France, l’Ordonnance de la ... dans le cadre de la codification du droit maritime au sein de chacune de leurs législations respectives : ce fût ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
Hugo Caillaux La réforme du marché du travail espagnol, engagée au cours de l’été dernier, a ... encadré strictement pour que le recours à ce type de contrat reste exceptionnel, le contrat à durée ... plus seulement au «même poste de travail» au sein de la «même entreprise» mais également lorsque le ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
Sophie Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des ... et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » (loi sur le temps de travail) Sophie Grojsman Le repos hebdomadaire est un ... protection du salarié. Ce principe fut consacré, au sein de la « Bundesrepublik », au travers d’une ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Introduction Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi indien Mallikarjun Kharge a soumis ... (Rajya Sabha) le projet de réforme de la loi sur le travail des enfants (The Child Labour (Prohibition and ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... dans les accords d’entreprise et selon lesquelles un contrat de travail prend fin à la fin du mois calendaire, au cours ... depuis 1980 chez le défendeur et bénéficiait d’un contrat à durée indéterminée. Un accord collectif ... Mot-clés:
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'une pensée. Or, qu’en est-il réellement du contrat d’édition français et de son équivalent en droit ... 132-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), le contrat d’édition est synallagmatique et intuitu ... dans le contrat. Il convient de préciser qu'en cas de refus de l'éditeur de publier l'œuvre, l'auteur ne pourra ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur