Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... et d’insécurité juridique, on a cherché à unifier les règles de compétences internationales entre les Etats. Au niveau européen, le Règlement (CE) n°44/2001 ... Selon la jurisprudence Martinez, dans quelles mesures un juge national peut-il se déclarer ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... créations (vêtements, bijoux, meubles, verres…), dont les natures diverses ne permettent pas de les rassembler dans une catégorie homogène. Dérivés des ... des sciences et des techniques industrielles et regroupent les secteurs du design et de l’artisanat d’art. Il ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... l’expropriation de leurs investissements, intègre les évolutions juridiques récentes en la matière et garantit les pouvoirs de réglementation des Etats. Ce billet ... explicites qui renforcent leur capacité à adopter des mesures visant à sauvegarder l’intérêt général, quand ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
Clemence Henry Les étudiants américains ont fait un pas décisif vers ... promet enfin que seront bientôt annoncées un ensemble de mesures pour pallier les manques soulevés par les ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’utilisation de mécanismes de flexibilité. Les Etats-Unis ont donc choisi de recourir à des solutions nationales, à tous les niveaux, tandis que la France a choisi de mettre en ... pour moitié de la mise en œuvre de politiques et mesures nationales, le groupe de l’Ombrelle, dont les ...
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : Le débat sur les OGM pose de nombreuses questions, en particulier en ... comme suit : « Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées ... insuffisantes », un Membre pourra adopter des mesures provisoires sans effectuer d’évaluation des risques. Le ...