Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... il s’agirait d’une quatrième série de sanctions internationales contre cet Etat et viseraient son secteur ... de menaces à la paix et d’imposer des sanctions internationales obligatoires en vertu du Chapitre VII de la ... et la fin de la bipolarisation Est/Ouest des relations internationales. Les années 90 ont ainsi été appelées ...

La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande

... de façon généralisée et invalidé la directive 2006/24/CE (A). De plus, la dernière disposition de droit ... tenter de prévenir de nouvelles attaques. La directive 2006/24/CE relative à la conservation de données ... (consulté le 17/01/2019) Biermann, Kai.« Europäischer Gerichtshof soll deutsche Vorratsdaten ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... depuis la fin des années 90 et de nombreuses conventions internationales ou régionales ont été adoptées afin ... publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (Convention anticorruption), adoptée en 1997 ... du droit, Tome 2, Le pluralisme ordonné, Seuil, 2006.   Articles Rebecca Crootofa, Judicious Influence: ...

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

... paradigmatique significative. L’adoption le 15 mars 2006 de la directive européenne sur la conservation des ... posées sont les suivantes : la directive européenne de 2006 portant obligation pour les Etats-membres de conserver ... des données qu’elle prescrit. La directive de 2006 vise de surcroît, selon son premier article, à ...

Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala

... de cet avis sont p. ex.: R. Geimer, E. Geimer, G. Geimer, Internationales Zivilprozessrecht, Cologne, Schmidt, 5° éd., 2005, n° 1482; H. Nagel, P. Gottwald, Internationales Zivilprozessrecht, Münster, Aschendorff, 5° ... Zivilverfahrensrecht, Munich, Beck, 4° éd., 2006, n° 269, 271). La CJCE ignorait systématiquement les ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

... Sophie Robin-Olivier et autres, Revue de droit du travail 2006 p.196) .   Il ressort en effet des arrêts du 25 juin ... à l'initiative du salarié, Revue de droit du travail 2006 p. 196 ) , à l'inverse de la jurisprudence française (5. Cass.Soc.15 mars 2006, n°03.45-031,Bull.Civ.V, n°109).   Dans le cas des ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... Liberia lors de la guerre civile de 1999 à 2003. En Mars 2006, il tente d’entrer aux Etats-Unis avec un faux ... en adoptant cet acte ont transposé leurs obligations internationales nées de la Convention contre la Torture dans ... manière la France se conforme-t-elle à ses obligations internationales d’interdire de façon absolue la torture ? ...

L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale

... soulève la question de l'ouverture des juridictions internationales aux membres de la société civile et plus ... précisément aux ONG. De plus en plus de juridictions internationales acceptent de façon plus ou moins large la ... en les comparant avec la pratique d'autres juridictions internationales.   La locution latine amicus curiae signifie ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... le même sens (CA Paris, 4e chambre, Section A, 28 juin 2006 par exemple). Mais surtout, l’auteur n’a pu ... v. Google, Inc. (456 F.Supp.2d 393 (N.D.N.Y. 28 septembre 2006)). Dans cet arrêt, le deuxième circuit a donné aux ... v. Humble Abode, LLC (459 F.Supp.2d 310 (D.N.J. 20 octobre 2006)), impliquant deux concurrents, un tribunal du même ...

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

... en cas d'abus de procédure. Entre le 10 février 2006 — quand la Chambre préliminaire I de la CPI a ... (Ascensio, p. 285) dans laquelle les juridictions internationales, en général, se trouvent fréquemment ... de la référence à des décisions judiciaires internationales aussi bien que nationales », qui a été ...