La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... grève signifiait être à la recherche d’un emploi. En Italie, le mot « sciopero », du latin exoperare ... donc d’une protection particulière. L’article 40 de la Constitution italienne et l’alinéa 7 du Préambule de la ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... Cette dernière, consacrée par l’article 104.1 de la Constitution, consiste en « la protection des personnes et ... forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions (art. 36.6), considérée comme une infraction grave pouvant ... Par ailleurs, la Loi Organique étant entrée en vigueur il y a seulement dix mois, il n’existe pas de base ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... les chorégraphies aux Etats-Unis est inadaptée à cet art. Le débat sur le besoin et les possibles alternatives au ... test » puisque le Copyright Act de 1909 était en vigueur à cette période. La condition « expense » est ... progrès , selon l’Article 1, Section 8, Clause 8 de la Constitution des Etats-Unis. Pourtant bien que les ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Elle a été signée à Bâle en 1972 et est entrée en vigueur en 1976. Avant celle-ci les règles internationales ... de l’État devait être absolue. Pourtant, le 1 er décembre 2006, le représentant de la Fédération de ... du 1 er janvier 2016, dans les États comme la France, l'Italie, l'Allemagne, le Danemark, la Norvège et la Grèce, ...