Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... de l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, J.O. (L12/1). Décisions : ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Cour de justice de l’Union devrait se prononcer en faveur des requérantes et interpréter l'article 4 du ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... peuvent entrainer la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale du travailleur mais seuls les grévistes ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... de la CourEDH qui agit pour un rééquilibrage en faveur des étrangers. Par ailleurs, la Charte regroupe toute ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... contraire mener le droit français à revoir sa copie en faveur d’une possible brevetabilité. Bibliographie : - ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... général J. Kokotte s’était de son côté prononcé en faveur de la compatibilité de l’accord avec le droit de ...
Mot-clés:
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... Etats-Unis a d’ailleurs jugé qu’une plainte fondée prima facie sur la clause d’Égalité pouvait aussi être ... par la police étant uniquement un prétexte, en faveur du profilage racial. (Karen Glover, p. 24). ( Whren v. ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe