La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... de nombreuses guerres, persécutions ou révoltes. L’Italie, en raison de sa localisation géographique, est ... sur les côtes au sud de l’Europe, contraignant l’Italie à affronter cet afflux migratoire exceptionnel. ... sans aucunes limites qui pourraient être liées à une loi nationale ou à sa nationalité ou bien même à son ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... chacun est donc libre de pratiquer sa propre religion. En Italie, il en est de même mais ce principe n’est pas ... voile islamique dans l’espace public Par une loi du 11 octobre 2010, la France a interdit le port de ... au parti politique La Ligue du Nord , ont rédigé une proposition de loi visant à modifier l’article 5 de la loi ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... collectif d’entreprise de plus en plus utilisé en Italie afin de luter contre le chômage et les licenciements. L’accord permet de modifier certains éléments essentiels du contrat de ... Contrat de solidarité a été mis en place par le Décret-loi n°726 du 30 octobre 1984, converti par la Loi du 19 ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... de nature économique se développant en marge de la loi, est aujourd’hui un phénomène et problème social ... En effet, la loi dite « Savary » du 10 juillet 2014, visant à lutter contre la concurrence déloyale prévoit, ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
addm1n La loi relative à la mise à disposition de l’information ... pour avoir posté sur le site livejournal en 2008 un commentaire relatif à la santé du chef de l’exécutif ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... talibans applaudiraient » affirmait qu’une telle loi irait à l’encontre des libertés individuelles. ... en raison d’un intérêt impérieux, par exemple la loi contre la polygamie adoptée par le Congrès et validée ... cours américaines réagiraient si on leur présentait une loi d’interdiction générale du voile intégral, telle que ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... Malgré une forte tradition catholique en Espagne, la loi espagnole se veut plus permissive que le droit français ... (Jean René Binet « Le nouveau droit de la bioéthique commentaire et analyse de la loi n °800-2004 du 6 août 2004 ... génétiquement identique à un autre être humain. Une proposition de loi du 24 mai 2005 visant à autoriser les ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... d’un taux variable, est contraire aux dispositions de la loi sur la protection des consommateurs du 07/02/1992. Cet ... de crédit et que le consommateur ne peut guère modifier. La nécessaire protection du consommateur dans le ... Européenne, avec la Directive n°2008/48/CE du 23/04/2008 visant à harmoniser les opérations de crédit à la ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... leur reconnaissance, ainsi que leur respect par la loi. Toutefois, n'ayant aucune véritable valeur juridique en ... après transposition dans l'ordre interne par une loi spéciale. En substance, la Cour Européenne des Droits ... de règles conventionnelles non codifiées basées sur la loi et de divers éléments issus de la coutume et de la ...