La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
Philippe Guez Si le droit du travail français est connu pour sa rigidité, le droit ... United States, 1908, 208 U.S.161), le raisonnement de la Cour suprême des Etats-Unis est particulièrement ... à l’ordre des « conducteurs de locomotive». Dans son jugement la Cour du District Est du Kentucky avait conclu que ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
Hana Rousse En 2012 [1], la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé l’extradition par le Royaume-Uni d’Abu Qatada, suspecté de terrorisme, ... opérations militaires du Royaume-Uni en Irak à partir de 2003, comme l’illustre l’arrêt Al-Saaddon v. Secretary ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... Donnant presque entièrement raison à la Commission, la Cour de Justice affirme par un raisonnement complexe sa ... de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un de vos camarades). L’Irlande argumenta ... 2006 p. I-04635 Commission c. Irlande C 13/00 2002 du 19 mars 2002 Rec. p. I 2943 pt14 Articles de doctrine et notes ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... de la décision du Bundesverfassungsgericht, la Cour constitutionnelle fédérale allemande, rendu le 3 mars 2004 La surveillance acoustique et visuelle dans ... pas être pris en compte pour l’élaboration d’un jugement. Les conséquences de la décision du 3 mars 2004 ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... : Dans sa décision n°3865 du 17 février 2020, la Cour de Cassation italienne est venue réaffirmer sa position ... équilibrer les libertés constitutionnelles concernant le travail avec les conditions de qualification de la ... 2011, 21 mars 2018 et 20 septembre 2019 ; 2.Cass. Soc. 27 février 1996, 10 juillet 2002 et 20 septembre 2005. ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... verrons ci-après que cette position est partagée par la Cour Constitutionnelle) De nombreuses décisions ... La Cour de Cassation, dans son arrêt n° 4184 du 15 mars 2012, a confirmé que le mariage ne pouvait être ... le mariage entre deux personnes du même sexe. Mais le travail de la Cour Constitutionnelle ne se limite pas à ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... Romano Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la ... la Cour constitutionnelle retient qu’un décret du 20 mars 2014, a mis en œuvre des dispositions urgentes pour ... et de vouloir », selon l'expression italienne. Dès 2003, dans sa décision n° 253 du 18 juillet 2003, la Cour ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'un a priori, le second a posteriori. Quel usage la Cour fait-elle de ces contrôles ? Ignorant parfois les ... 2/91 sur le traité de l'Organisation Internationale du Travail). La cour a en effet estimé que l'UE exerçait sa ... Justice de l'Union Européenne, Commission c. Irelande, 19 Mars 2002, C-13/00. Cour de Justice de l'Union Européenne, ...