A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être ... des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de réfugiés et ... publiques dans ce domaine a pour effet de créer des tensions sociales entre nationaux d’Etats qui reçoivent ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier des catégories particulières d’individus en leur ... générale, à emploi équivalent les femmes gagnent entre 30 et 40 % de moins que les hommes. Enfin, les femmes ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à un recours ... sur la question pour ensuite se pencher sur la position des Cours Européenne et Interaméricaine. «Il suffit ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de ... aux promesses d’achat à prix fixe ou à prix plancher entre associés illustre bien la complexité du droit des ... fixe ou à prix plancher entre associés ont suscité de vives controverses prétoriennes et doctrinales aussi bien en ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se demandait ainsi si le droit des biens pouvait être considéré comme le droit commun de ... T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les deux droits n’apparaissent pas clairement. Si ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats avec l’UNIIIC (mission d’enquête) et avec le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) oscille entre mesures sécuritaires et conventionnelles. La ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... a décidé d’écarter sa loi de conservation des données de connexion en faveur de la protection des ... un outil important dans la lutte contre la criminalité. Entre sécurité et liberté, chaque Etat membre de l’Union ... par des menaces graves et persistantes pour la sécurité nationale, tenant en particulier au risque terroriste, une ...
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de ... favoriser l’équilibre que doivent instaurer les Etats entre le respect des droits de l’Homme et des Conventions ... les Etats bénéficiant d’une marge de manœuvre nationale importante. La CEDH considère en effet que les ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... de « biopiraterie » entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits ... intellectuelle, qui est inadapté à la protection des savoirs traditionnels. Introduction Les organisations ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... doit pouvoir satisfaire la soif d’information des individus. Cependant, l’information n’est pas ... conduit certains commentateurs à parler d’un « Pentagon Papers, épisode 2 ». Dans l’arrêt dit des « ...