De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne

... la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une perspective comparée. Il s'agira, en effet, de ... régionaux de protection des droits de l'homme, le principe d'interdiction de la torture, ainsi que sa mise en ... projet de loi et de faire en sorte que ce dernier soit conforme aux normes de protection relatives à l'interdiction ...

La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

... contre la traite. L'objet de cet article est d'analyser la mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite ... étant la troisième forme de trafic la plus répandue dans le monde après le trafic d'arme et de drogue, elle ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

... flux migratoires avec des pays comme la Libye, eux-mêmes dans un état d’instabilité grandissant.    I. Analyse du principe de non refoulement.  Le principe de non refoulement ... de non refoulement». La politique commune doit être conforme à la Convention de Genève de 1951. L’art 19 de ...

La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

... engendrée par les différents conflits qui sévissent dans le monde, des personnes fuient leur pays vers l’Europe ... corrélativement à l’échelle de l’UE depuis la mise en place de l’Espace Schengen [3]  qui, en ... (II) et laisse libre cours à la remise en cause du principe de non-refoulement aux frontières extérieures de ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

... je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de ... civil alinéa 1 dispose que « la part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se ... en droit français et en droit italien Même si en principe, dans un souci de préserver l’intérêt social, ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

... adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien habitués à celui-ci comme le ... les résultats de la société, ce qui semble parfaitement conforme au but initial du mécanisme de say on pay. Selon ... lequel peut être ignoré par les sociétés à l´aide du principe   comply or explain  , c´est a dire « appliquer ...

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

addm1n Le principe de précaution, très souvent mentionné dans les médias, reste un concept principe de droit ... l’ancienne directive 90/200/CEE qui avait permis la mise en œuvre de la clause de sauvegarde dans plusieurs ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... examine l’affirmation selon laquelle les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme devraient être ... droit humanitaire. C’est l’idée dont part M. Heintze dans son article « La Cour Européenne des droits de ... privilégier ? Il faut tout d’abord remarquer que le principe de l’humanité est pris en compte dans la ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

... dignité des personnes handicapées (préambule, point Y). Dans les mêmes conditions, le protocole facultatif, ... médias à montrer les personnes handicapées sous un jour conforme à l’objet de la présente Convention », en ... ces barrières est inscrit à l'article 2 : il s'agit du principe de « non-discrimination ». Le grand principe ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique ... compte, ni la question du respect des droits de l’homme dans les pays de destination. Ces instruments européens ...             La politique migratoire mise en place ne fait pas de l’Europe une terre d’accueil ...