Portrait d'artiste : Kashink
... traits noirs d’eye-liner… Au-dessus des lèvres. En plus de questionner autour du malaise que peuvent provoquer ... ces deux traits qui ne posent pas de problème 5 cm plus hauts, Kashink choisi de porter ce maquillage, car il ... de l’humain sont encore très genrées et le peu de femmes artistes présentes sur la scène du street art ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de lois internationales ou communautaires, et pose, plus largement, la question de la garantie des droits de ... qui leur est propre, émerger et se développer. Plus particulièrement, un ordre juridique international, ... En consé quence, des conflits d’ordre juridique et, plus généralement, des difficultés d'interaction entre ces ...
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... le souci majeur de tout législateur. Mais rendre la loi plus compréhensible, plus accessible pour les citoyens ... en présence de normes s’auto-contredisant ou étant peu claires, qu’une nullité s’en suivra, due à leur ... Jurathek Studium, 18 ème éd., 2010, 446 p. KLOEPFER Michael, Staatsrecht kompakt, Staatsorganisationsrecht – ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... les modalités de cette protection diffèrent quelque peu d'un pays à l'autre. S’ajoute une autre problématique ... des logiciels est en train d’évoluer. Elle se fait de plus en plus souvent par le biais du droit du brevet, ce qui ... JCP E 2000 p. 1374 obs. Sardain ). En revanche, il est peu probable que cette solution très critiquée puisse ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... lui-même l’invention. Aux Etats-Unis, la règle est plus stricte : la description doit permettre «le meilleur ... d'être protégé aux Etats-Unis doit faire preuve de plus de précision. Il se doit de révéler son mode de ... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode