A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... question incidente du contrôle de la loi par référence aux normes internationales et à l'ordre juridique ... que pose le pourvoi touchent au fondement même du droit international, aujourd'hui plus que jamais en constant ... communautaire, dans son intégralité, l’emporte sur les droits nationaux (La primauté bénéficie à tous les textes ...
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... bien-fondé et l’utilité potentielle d’un instrument international de droit souple (soft law) pour garantir la ... de droit souple est la réponse la mieux adaptée aux carences d’application des droits des migrants, et dans ... qui peut garantir la réalité d’un droit donné relatif aux migrants. Cela témoigne aussi du caractère ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... obligations nées des traités et autres sources du droit international ». L’objectif de maintenir un équilibre ... Cependant, l’article 15 CEDH (ainsi que l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976), ...
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... Droit des étrangers, ellipses, 2006, p. 113 ). Le droit international s’est cependant progressivement immiscé dans ... étrangers régit le comportement d’un État par rapport aux étrangers se trouvant sur son territoire. Dans le cadre ... Au niveau international c’est principalement par le Pacte International des Droits Civils et Politiques du 16 ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui semble regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. L'EFFET DES ARRETS DE LA CIJ EN DROITS FRANÇAIS ET AMERICAIN Alexandre Bertuzzi En décidant ... les pays du monde, aucun ne reconnaissant d'effet direct aux jugements de la CIJ. Cependant, dans le présent arrêt, ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... les droits fondamentaux et ne se réfère pas, ou peu, aux droits de l’homme. Cependant, comme le souligne le ... à la Charte et plus exactement à son article 19 relatif à la protection en cas d'éloignement, d'expulsion ... entre l’interdiction générale de la torture au niveau international, consacrée par l’article 3 de la CESDH, et ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... la conformité d’un règlement communautaire aux dispositions de l’accord OMC, et précise qu’une ... se place ainsi dans une situation de violation du droit international et du droit communautaire. CJCE, arrêt du 1er ... p. 40. L’auteur y parle d’un effet « obligatoire relatif des rapports condamnant une mesure contestée », de ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adoptée à Vienne le 11 avril 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont affecté les droits internes de la formation et de l´exécution du ...
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de la place du droit communautaire par rapport aux constitutions nationales qui se pose. Afin d’éviter de ... du droit communautaire du statut accordé au droit international traditionnel par chaque Etat Membre, la CJCE a ... des parlements nationaux. Il semble que le débat actuel relatif à la place du droit communautaire par rapport aux ...