Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
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La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
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Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

Soumis le 11/08/2015 par Celeste Richard dans MBDE / Droit des Affaires
... et du droit de la prescription, P. Catala, 22 septembre 2005. [20] Article 22, Avant-projet de réforme du droit des ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... de la preuve électronique est gouvernée par la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 transposant la directive ...

Un percorso critico sull’interpretazione

Soumis le 19/06/2016 par Giulia Calanchi dans MBDE / Théorie du droit
... questo principio esplicitato sono il caso Pupino 16 giugno 2005 e il caso Drassich 11 dicembre 2007 iv . Per concludere ...

L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette

... Vorsorgegebot im Völkerrecht, Duncker & Humblot, Berlin, 2005, JOURDAIN-FORTIER C., Santé et Commerce International, ...