Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... allemande. En procédure civile française, la Cour de Cassation l’évoque en citant l’article 6 § 1 de la ... auf den Beweis ) avec les règles régissant le procès civil allemand (J. Habscheid Walther, Das Recht auf Beweis, ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

Romain Goncalves Résumé: La Cour EDH a condamné le 1 er février 2018 la France pour ... en violation des articles 3 et 34 de la Convention EDH. La Cour reproche à la France d’avoir été trop expéditive ... Avec une jurisprudence aussi extensive et protectrice, la Cour EDH se démarquerait un peu plus encore de la ...

L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée

Helene Mallet La Cour fédérale de justice allemande de Karlsruhe ... aux droits d’auteurs. On a beaucoup reproché à  la cour le manque de précisions concernant la responsabilité, ... rejetée en faveur du défendeur. Suite au pourvoi en cassation de la plaignante, l’arrêt de la 11 ème chambre ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

... doctrine espagnole s’est intéressée au projet de code civil européen. Contrairement aux français, les auteurs ... (A. Vaquer Aloy, « La vocación europea del derecho civil-Reflexiones sobre la oportunidad de un Código civil ... demandé pour l’unification: la création d’une cour de jugement, dont le travail serait immense, ...

Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi

... individuel entraînant les premières condamnations par la Cour de Strasbourg. Son efficacité repose selon M. Palombino ... l’arrêt « Jacques Vabre » du 24.05.75 de la Cour de Cassation et « Nicolo » du 20.10.89 du Conseil d’État, ... droit interne et droit international ou européen MBDE Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

... en contradiction avec un arrêt de condamnation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), portant dès ... internes. Telle semble être la position de la Cour de Cassation française, à travers une jurisprudence peut être ... parce qu’il s’agissait surtout d’un contentieux au civil (expropriation) et non au pénal. Le TC peut-il mener ...

La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER

Olivier Leclerc Commentaire de la décision du Bundesverfassungsgericht, la Cour constitutionnelle fédérale allemande, rendu le 13 ... décision du 13 février 2007 la décision de la Cour de cassation allemande, le Bundesgerichtshof, du 12 janvier 2005 ...

L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE

... sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son ... sur le territoire du Kosovo, sous le prétexte que la Cour n’était pas compétente. Les juges ont en effet ... de l’Homme.  Le 2 mai 2007, la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après : Cour ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... par la récente décision de l'Assemblée plénière de la Cour supérieure d'arbitrage de la Fédération de Russie du ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О   Постановление Пленума ... pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération ...

Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey

... Convention sous peine d’une possible condamnation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). La notion ... le droit à l’assistance juridique lors d’un procès civil soumis à l’article 6§1 de la CESDH et un procès ... de présenter sa cause seul (McVicar c. Royaume-Uni). La Cour Suprême américaine a défini un test afin de ...