La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... est donc un mode de preuve dont l'impact peut varier selon la manière dont il est présenté, mais également selon la personne dont il émane. Dans cet article, nous nous ... librement leur force probante, décidant finalement selon son intime conviction. De plus, la première partie de ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... en droit italien est fondé sur une double condition. Selon l’article 5 du décret-loi italien 231/2001 (G.U. n. ... ne peut pas s’appliquer à une personne morale car, selon l’article 27 de la constitution, « la ... l’exception de l’Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-3 à 121-7, des ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
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... pleine d’enseignements. La dichotomie traditionnelle, selon laquelle le Copyright requiert un niveau ... évoquait déjà les termes de selection, judgment an experience), moins évidente, à l’occasion de l’arrêt ... se servent tour à tour les Lords (“ingenuity”, “experience”, “knowledge”, “investment”, ... Mot-clés: