La médiation à destination du jeune public
... des personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les ... jeunes, nous présenterons tout d’abord l’adresse qui est pensée à destination de ce public. Par ailleurs, ... une indication d’âge est donc généralement ajoutée aux descriptifs de spectacles. La création d’une ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... 1346/2000 pose des règles de conflit de lois relatives aux effets d'une procédure d'insolvabilité transfrontalière. La règle générale est l'application de la loi de l'État d'ouverture de la ... dès lors que la procédure d'insolvabilité a été ouverte dans l'un d'entre eux. Son but est d'assurer ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... quotas d’émissions de polluants ont été développés aux Etats-Unis au début des années 90 puis, dans la lignée ... aux installations pour lesquelles le coût de réduction est plus élevé d’acheter des droits d’émissions sur le ... être mises en place dont le coût sera supérieur au prix du carbone et au coût de réduction des émissions ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en lumière les approches ... l’harmonisation par l’application de règles communes aux régulateurs nationaux. A ce titre, de nombreuses normes ... • www.garant.ru Régulation bancaire et financière MBDE Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir certains actes du salarié dans ... la rupture du contrat de travail. Les effets de la grève sur le contrat de travail sont aujourd'hui très encadrés ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... pour vaincre les inégalités entre hommes et femmes. Il est un moyen que les Américains ont mis en place afin ... des sexes : La discrimination positive en question. Une analyse comparative » ss la direction de M. Tsujimura et D. ... aussi ancien que l’est l’ « affirmative action » aux Etats-Unis qui trouve son origine dans la révision ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
Zeini Satar Résumé : Le droit de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en ... le cybersquatting s’est développé et pose problème aux détenteurs de marques mais aussi aux entités ... sachant qu’ils pourront les revendre par la suite à un prix fort à ceux qui en auront besoin dans le cadre de leur ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... que ces sujets soient d’une importance évidente, il est tout aussi intéressant d’étudier les conséquences ... pas suffisamment inciter les entreprises à se conformer aux règles du droit de la concurrence. L’adoption de ... le marché affecté, selon la valeur de l’élasticité-prix de la demande. En supposant que tous les cartels sont ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... conduire à mettre en péril notre propre sécurité. C’est la raison pour laquelle le chiffrement est devenu si ... personnelles, interdit souvent l'accès des enquêteurs aux moyens de preuve. La police fédérale américaine (le ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... « Occupy » [1] au Printemps Arabe [2] , Internet est apparu comme une opportunité incroyable pour exercer la ... est un droit fondamental consacré au niveau international aux articles 19 de la Déclaration Universelle des droits de ... n’intervenait pas. Plus de sécurité mais à quel prix pour nos libertés ? Les États ont bien-entendu ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;