Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... qui aurait pu survenir par accord ou suite à une demande d’un employé. De son côté, le droit français ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... à l’art. 35.3. Aussi, sera déclarée irrecevable une demande si la Cour estime « que le requérant n’a subi ... Mot-clés:
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... déjà de nombreuses lois françaises allant dans le même sens que le droit international. Le principe de l’existence ...
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
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... de l’Etat de protéger la vie prénatale. A son sens, le législateur n’aurait pas voulu empêcher les ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits de l’homme. Cette évolution semble aller dans le sens d’une plus large application et garantie des droits de ...