La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... à renforcer la législation de l’Union sur la protection des données. La difficulté est de trouver un juste milieu ... « les droits en matière de respect de la vie privée dans l’environnement en ligne et de donner un coup ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... embryonnaires humaines, source d’espoir pour soigner des maladies dégénératives soulève de sérieuses ... l’encouragement du progrès scientifique avec la protection de l’embryon. Étant donné que la matière ne ... harmonisation régionale minimaliste, les lois nationales dans le domaine de la recherche sur les cellules souches sont ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... Les paragraphes 19 et 20 de cette loi traitent de la protection contre les traitements inégaux dans les relations civiles. Le législateur ne fait pas ... août 2006. L’AGG est le résultat de la transposition des quatre directives européennes en matière d’égalité ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en place un ... Parmi ces persécutions, le gouvernement avait créé des pensionnats religieux pour les enfants autochtones dans ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est ... la Cour de la prévalence de valeurs fondamentales parfois minoritaires sur les libertés de circulation. ... fournies par les instruments internationaux concernant la protection des droits de l'homme auxquels les États membres ...
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
Philippe Guez Le bilan de l’acquis communautaire dans le domaine de la protection du consommateur n’est pas celui escompté, de ... tant entre les directives elles-mêmes qu’au sein des ordres juridiques nationaux les ayant transposées. ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire