La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... à renforcer la législation de l’Union sur la protection des données. La difficulté est de trouver un juste milieu ... des données avec la loi fédérale du 21 janvier 1977 contre l’usage abusif des données. Elle a été remplacée ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... français des OPA, par l’introduction de mécanismes de protection des actionnaires minoritaires, tels que le squeeze ... par la loi du 31 décembre 1993 et visés aux articles 236-3 à 236-4 du Règlement Général de l’AMF. Ils ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
addm1n - Le principe de procès équitable - dont deux des composantes sont la rapidité de la justice et la ... raisons d’ordre moral selon l’article 6 CESDH, protection des victimes et des témoins, sécurité nationale ... à la Haye pour juger des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide ? Le Statut ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de ... prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme de 1994 (Convention Belém Do Pará). La ... des Nations Unies (AGNU) elle entre en vigueur le 3 septembre 1981. Ces articles définissent les droits des ...
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... autres c. Allemagne, requêtes n os 68125/14 et 72204/14. Des membres d’une communauté chrétienne installée en ... particulière de l’enfant en lui apportant une protection spécifique. Avant l’ère industrielle, les ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
Justine Louis L’exécution des arrêts des cours européennes contribue nécessairement ... de l’Etat mis en cause, qui seraient alors privés de la protection des droits fondamentaux garantie par le Conseil de ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou traitement cruel, inhumain ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet ... de comprendre la relation existant entre les normes de protection consacrées à différents niveaux : universel, ... (CESDH) adoptée en 1950 (article 3). Enfin, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, ...
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... guerre mondiale, la mise en place d’un instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent europeen ... toujours rejeté comme irrecevables les recours dirigés contre la Communauté en tant que telle puisqu'elle n'est pas ...
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