La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... et avec le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) oscille entre mesures sécuritaires et conventionnelles. La ... concernant la coopération des Etats tiers aux Accords (entre autres l’extradition de Charles Taylor, président du ... terrorisme, le Conseil appelle d’abord à la coopéation entre les Etats : l’approche est conventionnelle, les ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... de la Déclaration interaméricaine. Cette Convention entre en vigueur le 18 juillet 1978. Vingt-cinq Etats l’ont ... ce phénomène « la schizophrénie congénitale : entre le principe de non-intervention et la protection des ... l’homme. Au niveau des droits garantis, les similitudes entre les deux cours sont importantes, elles protègent ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... quels cas l'employé est légitime à considérer que la relation de travail ne peut être poursuivie du fait des ... pas un manquement contractuel au devoir de maintenir une relation de confiance, permettant de caractériser le ... méthodologique que le droit français ne fait pas : celle entre la prise d'acte et le licenciement sans cause réelle ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... traite des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs et parties prenantes à ... Celle-ci s’est en effet étendue aux relations entre tous les acteurs de l’entreprise. Effectivement, bien ... l’agent (le dirigeant). De par la nature même de cette relation, un contrôle permanent de la direction est dès ... Mot-clés:
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des obligations internationales par les Etats. Cette relation se révèle toutefois très problématique dans ce domaine particulier, notamment en raison du conflit entre le droit de l’environnement et le droit commercial ... économiques et sociaux. Ceci permet une relation moins conflictuelle entre les droits internationaux et internes et ...
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international ». L’objectif de maintenir un équilibre entre la sécurité nationale d'une part et les libertés ... droits de l’homme dans leur juridiction (G. Kent). Cette relation souligne les interactions entre les droits nationaux ... La question se pose alors de savoir comment organiser la relation complexe entre les libertés et droits de l’homme ...
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... d’approche mais également les nombreuses similitudes entre droit français, droit communautaire et droit ... est souvent défini comme un lieu fictif de rencontre entre acheteurs et vendeurs où se déroulent des ... Il convient à ce titre de distinguer le lieu de rencontre entre offre et demande, de la localisation géographique des ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ont subi des innovations. Le texte étudié est un commentaire sur le Règlement B II bis, c’est-à-dire ... la compétence internationale et la coopération entre Etats-membres. Le Règlement pose des règles bien ... une certaine souplesse à travers la coopération entre les Etats-membres (II). I. Délimitation stricte de ...
Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... sociaux de notre époque en autorisant le mariage entre personnes de même sexe. Depuis ce jour plusieurs Etats ... familiale, contient également le « droit à vivre une relation affective entre personnes de même sexe » protégé ... une lésion des droits fondamentaux découlant de la relation en question ». La Cour de cassation rappelle enfin ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne