Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... substantielle, conditions de travail, contrat de travail, convention collective, droit du travail, flexibilité ... En effet, la flexibilisation des rapports de travail et, par conséquent de la structure du contrat de travail, est au ... situation de l’entreprise à travers une organisation de ses ressources plus adéquate et lui permettant ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
Laura Brincourt Par cet important arrêt Sulamerica du 31 mai 2012, la High ... sur la question controversée de la loi applicable à la convention d'arbitrage. Afin de déterminer cette loi, le ... la validité substantielle de la convention d'arbitrage. Par ailleurs les règles de forme de la convention ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ces demandes d’adoption. C’est dans ce contexte que la Convention de la Haye du 29 mai 1993 a été élaborée. Le ... de comparer l’application de la Convention de la Haye par l’Allemagne et la France. L’adoption des enfants ... 2000 « un jugement étranger ne produit de plein droit ses effets en France, que s’il n’est en rien contraire à ...
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à mettre en exergue. Le Tribunal Constitutionnel (TC), par son arrêt du 16/12/91 a estimé qu’il était contraire ... en prenant en compte la jurisprudence de la Cour et ses acquis dans de futures procédures. Il doit également ... pour certaines violations, lorsque le manquement à la Convention se traduit, par exemple, par le dépassement ...
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... le droit communautaire et les accords mixtes signés par l’Union et les Etats membres. Cependant, l’affaire ... irlandaises en raison des conséquences écologiques de ses activités de retraitement du plutonium. (un compte rendu ... s’est basée sur deux conventions internationales (la Convention OSPAR et la Convention de Montego Bay sur le droit ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... l’exercice de la liberté religieuse est-il encadré par la Cour Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour ... entre tous : nul ne peut être discriminé pour ses opinions religieuses, ainsi que les articles 33 de la Loi ... du concept allemand de la liberté religieuse avec la Convention EDH Autonomie des Eglises allemandes et droit ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... des droits de l’homme, au titre de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans cet ... de vie déplorables dans les territoires occupés par le Maroc, arrivent en Espagne entre 2011 et 2012, ... pas nécessairement une institution judiciaire, mais ses pouvoirs et les garanties qu’elle présente entreront ... Mot-clés:
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la Cour analyse la conformité de l’art.13 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, dans le cas particulier d’un enlèvement d’enfant par leur mère puis par leur père, avec les droits fondamentaux allemands. Cet ...
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un condamné à mort mexicain invoquait la violation de ses droits protégés par la Convention de Vienne de 1963. La Cour lui oppose la ... en mettant en avant le principe selon lequel, la libre renonciation d’un Etat à sa souveraineté est une façon ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant ... 1999, par lequel la Serbie s’est engagée à retirer ses troupes du Kosovo. Le lendemain, le Conseil de Sécurité ... incompatible rationae personae avec les dispositions de la Convention européenne des Droits de l’Homme. L’affaire ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme