A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une comparaison de la mise en œuvre de cette protection par les autres organes préventifs et juridictionnels tant universels que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention ... interaméricain et universel dans la mesure où tout le droit relatif à la prohibition de la torture se résume à ...
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons ... la (déjà complexe) promotion de leur développement. Le droit des brevets doit alors être conjugué avec la ... ces brevets. Les différents fondements utilisés et l’approche adoptée respectivement par chaque Office offrent ... Mot-clés:
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... économique et financière touchant la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ... de tous les retraités de la fonction publique, avec le droit de propriété tel que protégé par l'art. 1er de la ... atteinte disproportionnée au droit de propriété. Cette approche très prudente a été reprise récemment encore, ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... ou déterminable du prix dans les contrats onéreux est un des principes classiques du droit des contrats. Cependant, on assiste à une évolution ... à s’appliquer dans le commerce international, ont une approche différente permettant la détermination ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
Sophie Tesson La libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne et la ... d’extranéité, posent de nombreuses questions en droit international privé, notamment des questions relatives ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... Guez Le projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux ... que la Commission a adopté. Elle suggère aussi une approche différente qui aboutira peut être à ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
Philippe Guez Contrairement au droit français qui admet clairement le principe du transfert ... espagnol, cette particularité légale telle qu’établie par l’article 1473 du Code Civil Espagnol (CCE) a des conséquences certaines en matière de vente. La double ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... effet, celui-ci a, en tant qu’organe de représentation des salariés, avant tout pour objectif d’assurer une ... a ainsi consacré dans son article 4.1.g, dès 1980, le droit des salariés à une représentation dans ... « Le Droit du travail en France : Principes et approche pratique du Droit du travail », 2007 Droit du ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ... retenu que la législation italienne ne respectait pas le droit au respect de la vie privée et familiale tel que ... 1989 ) : dans un pays où prévaut traditionnellement une approche moniste, l'on pourrait lire cette décision comme ...