Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
Clemence Henry Les étudiants américains ont fait un pas décisif vers ... pouvant voter, 2.225 ont fait le déplacement, et 1602 contre 623 ont approuvé leur représentation par le syndicat ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la jurisprudence de la CIJ et de ses décisions par les Etats. La Cour Internationale de Justice est l’organe ... plus récent est celui de l’affaire dite Avena (Mexique contre Etats-Unis) au cours de laquelle la CIJ a rendu deux ... verdicts de culpabilité rendus et des peines prononcées contre les ressortissants mexicains en tenant compte de la ...
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Retour sur ce début de saison 2021-2022
... saison 2021-2022 Suite à deux années très difficiles, les artistes sont plus que jamais prêts à partager leurs ... que l’espoir d’une vie meilleure a fait se dresser contre leurs maîtres, tous ceux à qui l’or fait transpirer les yeux, tout ceux partis en lutte contre le monde entier. Finalement, ces deux heures de ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... d’Etat. A son endroit ont été particulièrement vives les critiques dans la mesure où les quelques citoyens russes ... la « liberté de réunion pacifique » dirigées contre la France et la Russie devant la Cour Européenne des ... se justifiait selon les autorités par l’exigence de lutte contre le terrorisme, une exigence à finalité ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... à protéger les végétaux et les produits de culture contre les organismes nuisibles – est régi, au niveau ... utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures - ou ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Cette transposition nécessitait une ... actionnaires au sein des sociétés, notamment celles dont les titres sont cotés. A en lire le considérant n°2 de la ... crise économique de 2008 a permis de mettre en lumière les failles de la directive originale, tels que par exemples ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juger les auteurs présumés des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide. Alors que la ... être commis dans le cadre d'un plan concerté. Le champ d’application du crime contre l’humanité en droit ... est donc primordiale pour le droit international dans sa lutte contre l’impunité (Commission nationale consultative ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations ... la transparence, l’information, la règle de droit et la lutte contre la corruption. A partir de cette époque se développe ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance