La grève: comparaison franco-anglaise
... sociale de la Cour de cassation 1) La cessation du travail 2) La cessation collective du travail 3) ... attachée à ce qui lui est reproché (rupture de contrat, interférence illégale avec l'entreprise...). La ... spontanée. Parallèlement, cette complexité accorde du temps à l'employeur pour jeter le discrédit sur l'action ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... actée la création de l’Organisation Internationale du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le ... l’OIT ont soit ratifié la Convention (14), ce qui a pour conséquence son entrée en vigueur dans le pays ... subi au moins une forme de violence et de harcèlement au travail au cours de sa vie professionnelle » [2] . Les ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... l’on s’interroge justement sur la possibilité pour les parties à un contrat de choisir comme règles applicables des règles non ... ». Ce débat peut tourner autour de la notion de contrat sans loi. Il s’agit donc là d’un sujet qui ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le droit du travail: non seulement il favorise le CDI mais il en fait ... et les recours contre celui-ci; la durée du travail, contrat à durée indéterminée favorisé ou la durée ... de renouvellements et durée dans le temps limités et cotisations plus élevées. Avant la ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de Régulation de l’Emploi (ERE) visant à la suspension de contrats de travail sur une période déterminée. La dernière ... non-grévistes qui verraient alors injustement leur contrat de travail suspendu [6] . Dans l’arrêt étudié ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... disciplinaire se définit comme l'extinction du contrat de travail par la volonté unilatérale de l'employeur, basée ... ? » Pour ce faire, nous allons étudier dans un premier temps la faute, cause du licenciement disciplinaire puis dans ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
Elodie Magnacca Introduction « Le travail est une des conditions de la dignité humaine, de la ... ouvrier aux cadres. Ce phénomène est la plupart du temps lié au concept de harcèlement moral dit aussi mobbing ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... économiques qui en découlent affectent le marché du travail et sont souvent une source de précarité pour l’emploi ; pour renforcer leur compétitivité, les ... l’entreprise [2] . L’arrêt de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 [3] illustre ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. Ainsi, faire grève ... Les Conséquences sur le rapport de travail : la suspension du contrat de travail La grève entraîne la temporaire ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... de conditions expresses contraires prévues par le contrat. Cela est également le cas en droit français qui, ... donné tout son sens à cette clause. En l’espèce un contrat de vente de gasoil FOB Antwerp destination libre a ... et que son inspection serait définitive et obligatoire pour les parties, sauf en cas de fraude ou d’erreur ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie