Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... La Malaisie est un pays pionnier, qui domine le marché des sukuk : le premier sukuk international a été émis par ... “[...] des titres représentant pour leur titulaire un titre dont la rémunération et le capital sont indexés sur ... islamique, des obligations que l’on connaît dans les droits occidentaux, à ceci près qu’ils ne reposent pas ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... sont égaux, ils possèdent indistinctement les mêmes droits et doivent être traités de la même manière. Cette ... reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les pactes des Nations unies relatifs ... lient les pouvoirs législatifs, exécutif et judicaire à titre de droit directement applicable. De ces sources ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
Jeanne Papillon Le traitement des données « sensibles » par un supérieur ... de travail, le droit de l'internet et le respect des droits et libertés fondamentaux, individuels comme publics ... passant par la collecte de leurs données personnelles, au titre de la préservation de la bonne image de l’entité ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
addm1n Le droit de suite a fait l'objet d'une harmonisation européenne ... du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information ; ... au sein de l'Union Européenne, ce qui entraînait des distorsions de concurrence et des délocalisations de ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les ... françaises traversaient ainsi que de la « destruction des emplois favorisée par la conjoncture économique ... procéder à des licenciements, tout en garantissant les droits des travailleurs. Dans l’arrêt étudié, les juges ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique ... ne soit prise en compte, ni la question du respect des droits de l’homme dans les pays de destination. Ces ... au pouvoir discrétionnaire du directeur du centre. A ce titre, en 2009 le réseau Migreurop avait lancé une campagne ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... vos idées, mais je me ferai tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer » écrivait Voltaire. A l’instar de ... de Gutenberg, qui a favorisé en son temps la diffusion des idées de la Réforme, Internet permet aujourd’hui de ... aux articles 19 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et du Pacte ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
Charlotte Leduey La reconnaissance des jugements permet de créer un réel ordre juridique au ... ou d’une Union d’Etats aspirant au rapprochement des droits. En effet, en assurant une sécurité juridique, la ... de reconnaissance des jugements à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... renforcer la législation de l’Union sur la protection des données. La difficulté est de trouver un juste milieu ... proposer un projet de règlement afin de renforcer « les droits en matière de respect de la vie privée dans ... s’agissait d’enregistrer et de stocker des données à titre préventif c’est-à-dire avant même qu’une ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... témoigne d’ores et déjà de la place particulière des droits moraux au sein du système américain: le Visual ... rang que le copyright américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée ...