Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
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Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs ... face à la justice est d’un égale intérêt. L’accès aux rapports publics, aux documents officiels et au cour de ... protection qui relève de la difficile mise en balance de droits économiques et d’un impératif de justice. ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
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Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
Manon Fouques Identification des principales terminologies utilisées en matière de droits et libertés: La Constitution des Etats-Unis comprend ... chaque amendement reconnaît un droit, ou une liberté, aux citoyens américains, ainsi qu’à toute personne ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
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addm1n Les jeux d’argent en ligne préoccupent les Etats-Unis, qui ... européenne d’ouvrir ce marché, la problématique des casinos virtuels et autres sites de paris en ligne ... d’une réglementation assouplie. Des raisons communes aux gouvernements américain et français cherchant à ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... et financier contenant des dispositions relatives aux OPA. La directive européenne OPA de 2004 se veut ... la première fois en droit européen une régulation des droits d’achat ou de retrait obligatoire. Ces mécanismes ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons humains rencontre des ... intellectuelle, ainsi qu’à ses ramifications avec les droits de l’homme. Les droits de propriété intellectuelle ... Mot-clés: