La grève: comparaison franco-anglaise
... Royaume-Uni : un régime de protection négatif défini par des immunités et pavé de complexes exigences ... revendications 2) A propos de la grève dans le service public ? Introduction ... Series, 2010. Richard Kidner, Employment Law 2011-2012, Blackstone's Statutes, 2011. David Lewis and ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte ... économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique’ (article 1). Le but avoué dès ... droit d’accès à tout lieu ou service à l’usage du public, tels que les transports en commun, les hôtels, ... Mot-clés: race / droit international
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... des éléments de preuves qui auraient été obtenues par les autorités en violation de la Constitution (ses 4ème ... la procédure pénale et reformulons-la : le Ministère Public peut-il dans le cadre d’un procès pénal prouver la ... de preuves obtenues illégalement par le Ministère Public? Quel est l’incidence de la bonne foi (ou de la ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... régionale minimaliste, les lois nationales dans le domaine de la recherche sur les cellules souches sont ... sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois françaises n°800-2004 et espagnole n°14/2007 ... la République française se conforme aux règles de droit public international, le Conseil constitutionnel a longtemps ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... certain des politiques française et américaine dans ce domaine. L’enjeu tant pour la loi américaine DMCA de 1998 ... de régulation a été fortement dénoncée dans le débat public, et principalement en raison de l’insécurité ... la CPI n’est entré en vigueur que depuis le 1 er mars 2012. L’absence d’une quelconque décision prise par la ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires Kadi et Yusuf ... Elle adopte une position plus claire que celle retenue par la CEDH. Cette jurisprudence illustre bien l’exception ... d'une mission essentielle de l'ONU dans ce domaine, voire, comme l'ont dit certaines des parties, dans ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... des mesures dispersées en droit allemand. Le secteur public était couvert par l’article 3 de la Constitution, tandis que le secteur ... dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, les articles ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne