Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Hible Résumé : Dans un arrêt du 27 avril 2012, la Cour Suprême chilienne a accueilli le recours en protection ... une juste application de ce droit. C’est pourquoi la justice chilienne se place de plus en plus en faveur de ces ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... propose de se pencher sur la réception de ce moyen par la Cour internationale de Justice et de comparer celle-ci avec ... une action en dommages et intérêts (damage action) [26] . La cour suprême des Etats-Unis, quant à elle, a ... du Michigan, Moldano v.Ford Motor Co.,719 N.W.2d 809,818 (2006) [1] M SCHWEBEL, Stephen. Clean Hands, principle. Max ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mondiale, la mise en place d’un instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent europeen ... été réglée par les jurisprudences respectives de la Cour Européenne des droits de l’homme (Cour EDH) et de la Cour de Justice de l’Union Europeenne (CJUE). Cependant des ...
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La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... Tribunal de South London,par une décision du 23 mai 2006, décida de surseoir à statuer en attendant la réponse ... par Melle Coleman, qu’est intervenu l’arrêt du 30 octobre 2009. Confirmant la décision précédente, ... qui a mis en œuvre le raisonnement de la HALDE (délib. 26, n°2007-75, 27 mars 2007) qui conseillait l’adoption de ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... de la décision du Bundesverfassungsgericht, la Cour constitutionnelle fédérale allemande, rendu le 3 mars ... loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite « Loi ... art. 1 Journal Officiel du 10 mars 2004 en vigueur le 1er octobre 2004) et la loi du 15 décembre 2005 (Loi nº ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... (ses pouvoirs contraignants) pour organiser une « justice imposée » (Aïd Azar). Sans justice, la sécurité ... judiciaire internationale. Et la création de la Cour Pénale Internationale (deuxième génération) et la ... peut mener en Syrie les entretiens qu’elle souhaite (S/2006/161, §90). L’UNIIIC dispose donc de pouvoirs ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... français mais très proche de la SARL). A l’inverse, la Cour de cassation considère que l’activité d’un ... Montchrestien, 8è édition, 2009). La directive du 14/06/2006 donne une définition plus restreinte des opérations de ... la Banque centrale de la Fédération de Russie en date du 26/04/2006, qui ne peuvent ouvrir et gérer les comptes ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
Maureen Dumesnil Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements ... l'a affirmé la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans plusieurs arrêts ( 3. Soc.23 mai ... ou bien raccourcissant notamment les délais de recours en justice de douze à trois mois s’agissant de l’accord ou ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit ... de la jurisprudence constante de la Cour Internationale de Justice, dans les décisions rendues dans les affaires ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’Espagne et la France ont tout deux su créer des procédures de révisions spécifiques des procédures ... en contradiction avec un arrêt de condamnation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), portant dès ... Ceci afin de garantir la bonne administration de la justice en faveur des droits de l'Homme. Rapports droit ...